Afin de contribuer à restaurer la continuité écologique, les ouvrages hydrauliques sont
soumis, au regard des espèces en présence ou de la localisation des frayères, et sauf
impossibilités techniques dûment justifiées ou présence d’équipements permettant
d’assurer la continuité écologique, aux obligations d’ouverture périodique suivantes :
Ouverture permanente des équipements permettant d’assurer la continuité écologique
(des précautions seront appliquées en cas de vidange de plans d’eau) ou au moins du 1er
décembre au 31 mars de chaque année.
Préalablement à cette ouverture, le propriétaire mettra en oeuvre les moyens nécessaires
pour identifier et limiter les impacts de nature à perturber le bon fonctionnement du
milieu aquatique.
Cette règle s’applique à l’ensemble des ouvrages susceptibles de constituer un obstacle à
la continuité écologique inventoriés sous la disposition 4.3.1 (tableau 12) du PAGD.