Cas général :
La création de retenues dans le lit mineur d'un cours d’eau permanent ou non permanent
est interdite tels qu’ils sont définis selon l’arrêté du Préfet du Cher n°2008-1-611
modifié, établissant les cartes des cours d’eau le long desquels le couvert
environnemental, prévu par les articles D615-46 et D615-48 du code rural, doit être
implanté en priorité. Cette carte étant révisée tous les ans et pouvant être modifiée, la
carte la plus récente fait foi pour cet article du règlement.
Cas des retenues de substitution :
Les créations de retenues de substitution ne sont autorisées que pour des volumes égaux
ou inférieurs au volume prélevable « été » sur chacun des secteurs définis au niveau de
la carte 1. Si la retenue est en tout ou partie alimentée par un prélèvement en cours
d’eau, le remplissage ne pourra en aucun cas être réalisé si le débit du cours d’eau est
inférieur a minima au débit moyen annuel de fréquence quinquennale sèche.
Cas des retenues collinaires (création de ressource) :
Le remplissage de ces retenues se fera obligatoirement par une mobilisation du
ruissellement dans la limite du volume prélevable « hiver ». Il ne pourra en aucun cas
être réalisé si le débit du cours d’eau au point de contrôle du bassin versant concerné est
inférieur, à minima, au débit moyen annuel de fréquence quinquennale sèche.
Les retenues collinaires devront être équipées d’un système de by-pass utilisable à tout
moment et permettant de stopper le prélèvement.
Cette règle s’applique sur tout le périmètre du SAGE.