Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Pour les stations d’épuration soumises à autorisation, déclaration, en application de la législation sur l’eau qui infiltrent, totalement ou partiellement, leurs rejets d’eaux usées traitées par l’intermédiaire de bassins d’infiltration, le SAGE demande que l’aménagement de tels bassins soit réalisé dans le respect du principe de maintien d’une épaisseur de zone non saturée d’au moins 3 mètres entre le fond des bassins et les plus hautes eaux connues de la nappe la plus superficielle au droit du site. Le niveau des plus hautes eaux connues devra être déterminé à partir d’un suivi piézométrique et réalisé au droit du projet ou à proximité immédiate. Lorsque le suivi piézométrique au droit du projet ne couvre pas la période des plus hautes eaux mesurées au droit des piézomètres de référence les plus proches, le niveau des plus hautes eaux connues sera déterminé par comparaison avec le niveau piézométrique d’un ou plusieurs piézomètres proches situés dans un contexte hydrogéologique similaire et disposant de chroniques adaptée.
Les pétitionnaires doivent prendre en compte le rehaussement du toit de la nappe induit par l’infiltration des eaux, afin d’actualiser en conséquence dans leur dossier d’instruction l’estimation des plus hautes eaux connues de la nappe au droit des bassins.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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