Plusieurs cours d’eau du territoire de la Nappe de Beauce sont marqués par une eutrophisation
importante des eaux, phénomène résultant de l’action conjuguée de la stagnation des eaux et des
apports en nutriments. L’amélioration de la qualité des eaux et particulièrement la lutte contre
l’eutrophisation des eaux superficielles passe, entre autres, par la réduction des apports en azote et
phosphore en provenance des stations d’épuration sur les territoires concernés.
En l’absence de réalisation d’une étude de répartition des efforts à la masse d’eau, toute nouvelle station
d’épuration d’eaux résiduaires urbaines d’une capacité supérieure ou égale à 2 000 équivalentshabitants
et toute nouvelle station d’épuration d’eaux résiduaires industrielles présentant des flux sortants
de phosphore supérieurs à 8 kilogrammes de phosphore P par jour doit éliminer le phosphore et
atteindre, en termes de concentrations maximales dans l’effluent rejeté, a minima, la valeur de 2 mg/L P
total (moyenne annuelle).
Cette valeur ne préjuge pas de l’application d’une norme particulière définie par un SDAGE sur son
territoire et qui tient compte de ses particularités ou définie par la réglementation nationale.
Cette règle s’applique à l’ensemble des stations d’épuration d’eaux résiduaires urbaines d’une capacité
supérieure ou égale à 2 000 équivalents-habitants et à l’ensemble des stations d’épuration d’eaux
résiduaires industrielles présentant des flux sortants de phosphore supérieurs à 8 kilogrammes de
phosphore P par jour, rejetant leurs effluents dans les eaux superficielles en secteurs prioritaires déclassés
pour le phosphore identifiés sur la carte illustrant la disposition n°11 du PAGD, sauf précisions apportées
par un autre SAGE.