Il est donc démontré que l’imperméabilisation toujours croissante
du bassin versant (liée à l’urbanisation toujours croissante) génère
des rejets pluviaux de plus en plus importants et augmente
la vitesse de montée des crues. L’impact cumulé des rejets pluviaux
résultant de cette imperméabilisation augmente, in fine,
l’aléa inondation sur l’Arc et sur ses affluents. Tout rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles résultant d’une imperméabilisation
nouvelle ? 50 m2, non soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article L. 214-1 du
Code de l'environnement, est temporairement stocké. Les ''ouvrages'' de rétention doivent
CUMULATIVEMENT respecter les conditions suivantes : 1 Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m2 de surface nouvellement
aménagée. La surface aménagée est définie comme étant la surface du site d’accueil du
projet hors espaces verts. Dans le cas où le POS ou le PLU de la commune autorise l’aménagement
d’une surface plus importante que celle présentée dans le projet, c’est cette surface
potentiellement aménageable qui sera retenue comme surface aménagée. La mise en
oeuvre du volume de rétention est laissée à l’appréciation du maître d’ouvrage. Le
coefficient de ruissellement de la surface aménagée est considéré comme égal à 1.
+
2 Vidange naturelle dont la durée est inférieure à 48 h (disponibilité pour une nouvelle
pluie)
• Priorité à l'infiltration
• Si l'infiltration n'est ni souhaitable, ni possible, mise en oeuvre d'un tuyau vers un exutoire
pour évacuer à débit maîtrisé et respecter l'intervalle de durée de vidange.
+
3 Mesures nécessaires afin de ne pas inonder son habitation ou celle de son voisin en
cas de saturation. Dans le cas où un schéma pluvial ou un zonage pluvial sur
la commune d’accueil du projet préconise des contraintes
de rétention et/ou de régulation des débits plus fortes, ce
sont ces contraintes qui devront être retenues. De façon plus
générale, les critères de dimensionnement (points 1 et 2)
devront être adaptés à la situation locale en cas de dysfonctionnement
local nécessitant des exigences supérieures.