Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les installations, ouvrages, travaux ou activités visés à l’article L. 214-1 et installations classées
pour la protection de l’environnement définies à l’article L. 511-1, incompatibles avec l’espace de
mobilité sont interdits dans le périmètre admis de la carte associée à la règle 3.
Les installations qualifiées d’incompatibles sont celles présentant un enjeu autre que celui
intéressant l’intérêt général et/ou la sécurité publique, à savoir :
-Agglomérations de Maubourguet et Riscle ;
-Habitations isolées menacées : Armau ;
-Les structures : stations de pompage agricole et stations de production d’AEP ;
-Les ouvrages d’arts (dont voies ferrées) ;
-Les anciennes gravières ;
-Les gravières en activité ;
-Voiries routières et pylônes électriques s’il n’est pas possible de les déplacer ;
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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