Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Mise en place
Liste des enjeux du SAGE
- E0 : Préserver la richesse naturelle de la Risle maritime et concilier les différents usages
- E1 : Atteindre une "bonne" à "excellente" qualité physico-chimique des eaux superficielles
- E2 : Atteindre le bon état écologique des cours d'eau
- E3 : Préserver et reconquérir les zones humides en restaurant leur fonctionnalité
- E4 : Contrôle et réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque d'inondation
- E5 : Contrôle et réduction de l'aléa "inondation / ruissellement"
- E6 : Mise en place et/ou amélioration de la gestion de crise
- E7 : Entretien d'une culture du risque
- E8 : Maintien du bon état chimique des eaux souterraines
- E9 : Protection de la ressource et des captages
- E10 : Optimisation des ressources existantes et stabilisation de la consommation
- E11 : Organiser et poursuivre la recherche de nouvelles ressources
- E12 : Lutte contre les pollutions diffuses
- E13 : Sécuriser la distribution d'une eau de qualité
- E14 : Poursuivre l'amélioration de la collecte et du traitement des rejets d'assainissement
- E15 / E17 : Améliorer la maîtrise et la gestion des pollutions accidentelles et historiques
- E16 : Mettre en place une politique de collecte et de traitement des eaux pluviales
- E18 : Faire émerger une maîtrise d'ouvrage adaptée
- E19 : Sensibiliser les populations aux enjeux de la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides associés
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Assainissement
Eau potable
Pesticides
Gestion quantitative
Crues et inondations
Eaux pluviales
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Milieux aquatiques et biodiversité
Cours d'eau
Eaux souterraines
Littoral et mer
Zones humides
Règles du SAGE
- 1. Encadrer les opérations de protection de berges et les modifications de profil du lit mineur des cours d'eau sur les masses d'eau cartographiées dans le document cartographique n°1
- 2. Établir la continuité écologique sur la Risle et ses affluents
- 3. Encadrer la création de plans d'eau et l'extension de plans d'eau existants
- 4. Encadrer la réalisation de réseaux de drainage et l'extension de réseaux existants (drainage souterrain et drainage de surface)
- 5. Imposer des prescriptions techniques pour la gestion des eaux pluviales sur les nouveaux projets d'urbanisation
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques
Risle et ses affluents, zones humides du bassin versant.
Superficie
2305 km²
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Une première élaboration du SAGE a débuté en 2003. Le SAGE avait été adopté par la CLE le 3 juin 2016 et approuvé par arrêté préfectoral le 12 octobre 2016.
Le SAGE est actuellement annulé suite au jugement prononcé en 2018, mais l'animation du SAGE se poursuit et la CLE reste active. Une nouvelle élaboration est lancée depuis le 12 mai 2025.
Emergence
Réflexion préalable
1996
Instruction
Arrêté de périmètre
Elaboration
Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
12/05/2025
Commission Locale de l'Eau
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Myriam DUTEIL
Fonction
Présidente de la CLE
Adresse 1
Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse 2
1025, route de Broglie
Ville
Bernay
Code postal
27300
Nombre de membres dans la CLE
51
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
27
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Structure porteuse et animation
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Intercom Bernay Terres de Normandie
Label EPTB
Non
Adresse
1025 route de Broglie
27300 Bernay
France
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Patricia HERBRECHT
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
E-mail
p.herbrecht@bernaynormandie.fr
Fonctionnement
Acteurs administratifs
- Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny LECHEVALLIER-OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr
- DREAL Normandie - Service Ressources Naturelles - Véronique FEENY-FEREOL - Tél : 02 76 00 07 14 - veronique.feeny@developpement-durable.gouv.fr
- DDT MISE de l'Eure -Sylvain THULEAU- Tél : 02.32.29.60.54 - Email : Sylvain.Thuleau@eure.gouv.fr
Informations de référence
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
Eure
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03017
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Enquête publique
Croisement de données
Exporter des données :
| EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
| EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |
