Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Un couvert environnemental d’au moins 5 m de large doit être implanté ou maintenu sur les parcelles non constructibles* situées le
long des cours d’eau*.
a. Les couverts autorisés sont les suivants :
- les surfaces en herbe ;
- les friches, haies, boisements ;
- les chemins et digues.
b. Lors de défrichements ou de déboisements, une bande boisée de 10 m doit être conservée le long des cours d’eau. La bande boisée
peut être exploitée mais le couvert boisé doit rester supérieur à 10%.
c. Sont également autorisés, dans la mesure où le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale en vigueur le permettent, la
réalisation de constructions ou d’installations nécessaires à des équipements collectifs :
- sous réserve d’impératifs techniques et après vérification qu’ils n’aggravent pas les risques d’érosion de façon significative par
rapport à l’ensemble de la zone,
- qui prévoient les mesures compensatoires nécessaires sur la base d’une étude produite par le maître d’ouvrage.
Sont notamment concernées les infrastructures de transports, les ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation en eau potable,
d’assainissement, de télécommunication, et les installations nécessaires à la prévention des crues.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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