Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Le volume affecté au soutien d’étiage des canaux du Marais
poitevin associés à la Vendée est de 3 Millions de m3 minimum entre le 15 juin et le
30 septembre. Le débit restitué à l’aval pour le soutien d’étiage n’est pas supérieur à 4 m3/s entre le 15 juin et le 30 septembre, sauf lâchers conditionnés par un événement de crise
affectant la sécurité civile (notamment lié à une crue).
Les lâchers d’eau depuis le complexe hydraulique doivent permettre de contribuer au respect
des NOE / NCR de 8 zones nodales du Marais poitevin (cf. atlas cartographique).
Dans cette perspective, le Syndicat Intercommunal d’Utilisation des Eaux de la Forêt de
Mervent et le Syndicat Intercommunal des Communes riveraines de la Vendée sont invitées à
établir dans un délai de 3 ans une convention réglant les modalités prévisionnelles annuelles
des lâchers d’eau entre le 15 juin et le 30 septembre. Elle identifie de même le circuit de
décision des lâchés. Elle pourra être intégrée au règlement d’eau unique du complexe
hydraulique, après un retour d’expérience de plusieurs années d’application.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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