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Vendée

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Sous-état d'avancement (Niveau 2)
Révision - Rédaction
Liste des enjeux du SAGE

  • Amélioration de la qualité des eaux (notamment réduction des pollutions bactériologiques) pour contribuer à une meilleure qualité des eaux littorales et à une amélioration des ressources en eau potabilisable

  • Gestion quantitative de la ressource (lutte contre le risque de crues et inondations, gestion en période d'étiage pour assurer un apport d'eau vers le Marais Poitevin) 

  • Protection et restauration des écosystèmes aquatiques (circulation des populations piscicoles)

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Règlement d’eau unique du complexe de Mervent affichant les volumes attribués à chacun des usages
2. Priorités d’usage de la ressource en eau du complexe hydraulique de Mervent
3. Contenu du règlement d’eau - Ce règlement d'eau précise pour chacun des barrages les objectifs de gestion pour la satisfaction de ces usages...
4. Gestion intégrée prévention des crues et production d’eau potable - Le règlement d’eau unique du complexe de Mervent intègre les règles de gestion des niveaux d’eau pour chacune des retenues lors des périodes au plus fort risque de crues...
5. Usage irrigation - Les volumes prélevés pour cet usage d’irrigation ne sont pas augmentés et ne peuvent dépasser 125 000 mètres cube...
6. Débit minimum biologique - Des débits réservés correspondant au débit mimimum biologique (DMB) sont déterminés lors de toute modification d’une autorisation de prise d’eau concernant le complexe et au plus tard ...
7. Soutien d’étiage - Le volume affecté au soutien d’étiage des canaux du Marais poitevin associés à la Vendée est de 3 Millions de m3 minimum entre le 15 juin et le 30 septembre ...
8. Usage hydroélectrique - L’utilisation de la force motrice de l’eau affectée à l’usage hydroélectrique est considérée comme une fonction secondaire du complexe hydraulique...
9. Franchissement piscicole - Le propriétaire du barrage de Pierre-Brune sur la rivière Mère est tenu de mettre en place un dispositif de franchissement (montaison et dévalaison) ...
10. Vidange - Toute vidange partielle ou totale d’une retenue du complexe de Mervent doit prendre en compte l’état de comblement des retenues...
11. Station hydrométrique - Le barrage de Mervent est équipé d’une station hydrométrique du suivi de la rivière Vendée ...
12. Assainissement - Le traitement du phosphore dans les stations d’épurations de capacité nominale supérieure ou égale à 2 000 EH doit être amélioré ; il est porté à 2mg/l. dans un délai de 3 ans.
13. Aménagement d’ouvrages hydrauliques - Toute nouvelle création d’ouvrage en travers d’un cours d’eau qui constituerait un obstacle à la continuité écologique est interdite en raison de leur impact sur la fonctionnalité des milieux...

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Plans d'eau
Prélèvements
Sécheresse
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Cours d'eau, complexe hydraulique de 3 barrages, lacs (3 retenues importantes), Marais Poitevin, nappe intensément exploitée du Sud-Vendée.

Superficie
512 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE Vendée couvre 512 km² répartis sur les départements de Vendée (32 communes) et des Deux-sèvres (8 communes). Il comprend la rivière Vendée et ses principaux affluents la Mère et la Longèves.

Nombre d'habitants
40000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SAGE du bassin de la Vendée s'inscrit aux côtés du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin et de celui du Lay dans une démarche commune cohérente. En effet, les bassins versants de ces trois SAGE ont comme exutoire commun la baie de l'Aiguillon, importante zone de gisement et de production conchylicole. Cette activité est extrêmement dépendante de la qualité des eaux provenant de l'ensemble du bassin alimentant la baie.

Afin de prendre en compte les problèmes de gestion des eaux sur l'ensemble du bassin de la baie, et en référence aux préconisations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, une Commission de Coordination des trois SAGE a été constituée en 1999. Celle-ci ne se substitue pas aux Commissions Locales de l'Eau de chaque SAGE qui gardent toute la compétence pour l'élaboration des SAGE respectifs.

L'objectif de cette Commission de Coordination Inter-SAGE est de définir les points de cohérence et les axes de travail prioritaires pour résoudre les problèmes communs sur le territoire du Marais Poitevin et de la Baie de l'Aiguillon.

Dans ce cadre, une étude préalable a été réalisée. Elle comporta deux volets : un terrestre et un maritime. Elle définit les programmes de cohérence que devra suivre chaque SAGE :



  • Cohérence quantitative

  • Cohérence qualitative 

  • Cohérence écologique 

  • Cohérence maritime


Elle a ainsi permis de définir les enjeux transversaux aux trois SAGE du bassin d'alimentation du Marais Poitevin :



  • Protection des écosystèmes aquatiques et des milieux humides 

  • Gestion équilibrée des niveaux d'eau dans les canaux et les rivières  

  • Amélioration de la qualité des eaux de surface  

  • Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage


Des enjeux locaux plus particuliers seront définis dans le cadre de la réflexion et de l'étude pour l'élaboration du SAGE du bassin de la Vendée et en particulier lors des phases d'état des lieux et diagnostic.

Thèmes majeurs sur le territoire

 



  1. Répartition de la ressource en eau et gestion hydraulique du complexe de Mervent

  2. Évolution des objectifs d’étiage et de gestion de crise

  3. Amélioration de la gestion globale des crues et des inondations

  4. Lutte contre la pollution par les nitrates et les matières phosphorées

  5. Lutte contre la pollution par les pesticides

  6. Préservation et reconquête des zones humides

  7. Amélioration de la vie piscicole et des milieux aquatiques

Caractéristiques physiques du bassin

Prenant sa source à Saint-Paul-en-Gâtine en Deux Sèvres à 260 mètres d'altitude, la Vendée s'écoule globalement vers le Sud-Ouest à travers une zone de bocage vallonnée et se jette dans la Sèvre niortaise sur la commune de l'Ile-d'Elle. Elle reçoit deux affluents majeurs en rive droite : la Mère et la Longèves.

Le régime d'écoulement est très influencé par les barrages d'Albert et de Mervent sur la Vendée et de Pierre Brune sur la Mère qui disposent d'un volume stockable de 14 Mm3 pour un bassin versant au barrage de Mervent de 384 km². La géologie du bassin versant est constituée essentiellement de schistes et granites avec des couvertures du secondaire (lias et dogger) en partie Sud.

Etant donné la nature du sous-sol (roches imperméables, faible fracturation), la ressource en eau est essentiellement constituée par les eaux superficielles, excepté au sud du périmètre du SAGE où les formations aquifères calcaires du Jurassique prédominent. Cette nappe dite " nappe du Sud Vendée " a été classée Nappe Intensément Exploitée (NIE).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le 6 mars 2002, la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SAGE du bassin de la Vendée a été transférée à un Etablissement Public Territorial de Bassin : l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN), déjà structure porteuse du SAGE de la Sèvre niortaise Marais poitevin.

L'IIBSN est née en 1987 de la volonté de trois départements (Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vendée) de mettre en oeuvre des moyens communs pour régler des problèmes communs à l'unité fonctionnelle de la Sèvre niortaise et de ses affluents. Institution d'étude à l'origine, les statuts de l'IIBSN ont été modifiés en 1990 pour en faire une structure opérationnelle pour la réalisation de travaux d'intérêt général. Organisme de coordination à l'échelle du bassin versant de la Sèvre niortaise, l'IIBSN conduit des actions renforcées sur le Marais mouillé en partenariat avec l'Etat, les syndicats de propriétaires et les usagers de l'eau et des milieux aquatiques.

L'IIBSN a donc été désignée comme support administratif et technique de la CLE du SAGE du bassin de la Vendée et a, à ce titre, recruté un animateur en poste depuis le 8 avril 2002.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le SAGE du bassin de la Vendée concerne 40 communes. La population dans le périmètre est d'environ 40 000 habitants (densité approximative : 80 habitants/km²) concentrés sur deux pôles : Fontenay le Comte et la Châtaigneraie. La superficie du territoire est d'environ 500 km² dont 410 en Vendée et 90 en Deux Sèvres.

Les barrages de stockage sur le bassin de la Vendée ont pour objectif principal l'alimentation en eau potable de la partie sud du département de la Vendée, ainsi que d'une partie de la Charente Maritime (La Rochelle, Ile de Ré) et des Deux-Sèvres, présentant de fortes consommations d'eau l'été. L'activité agricole sur le bassin versant est dominée par la polyculture-élevage associé à l'élevage hors-sol dans sa partie amont et la céréaliculture dans sa partie avale.

L'irrigation, surtout présente à l'aval dans la plaine de Sud-Vendée, s'est développée depuis quelques années sur le bassin avec un prélèvement de 5,89 Mm3 en 1988 (estimation BCEOM, 1992).

La forêt de Mervent-Vouvant, la plus grande du département de la Vendée, représente, avec les lacs de retenue associés, un pôle important à divers niveaux : tourisme, nautisme, pêche, AEP, milieux naturels, soutien d'étiage (maintien des niveaux d'eau du Marais Poitevin) et gestion des crues (inondations de Fontenay le Comte).

Commentaire sur l'état d'avancement

Après consultation des assemblées (2009) et enquête publique (2010), les membres de la CLE ont approuvé le projet de SAGE Vendée le 31 janvier 2011.


Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral, signé par la préfète des Deux-Sèvres et le Préfet de Vendée, le 18 avril 2011.


L'arrêté du 4 mars 2013 a porté modification de l'arrêté d'approbation en modifiant la disposition 1C-3 du PAGD.


La CLE a décidé de lancer la phase de révision du SAGE pour le rendre compatible avec le SDAGE en 2018.

Emergence

Réflexion préalable
1995
Dossier préliminaire
1995
Consultation du Comité de Bassin
05/12/1996

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
15/12/1997
Validation de l'état des lieux
25/07/2003
Validation du diagnostic
03/09/2004
Validation des tendances et des scénarios
16/12/2005
Validation du choix de la stratégie
29/03/2006
Validation du projet de SAGE par la CLE
19/03/2009
Consultation des collectivités
14/04/2009 - 14/08/2009
Avis du Comité de Bassin
26/01/2010
Enquête publique
14/06/2010 - 30/07/2010

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté modificatif d'approbation du SAGE

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2018
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Yves BILLAUD
Fonction
Représentant de la Mairie de Saint Michel le Cloucq
Adresse 1
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise (I.I.B.S.N.)
Adresse 2
Maison du Département
Adresse 3
CS 58880
Ville
NIORT CEDEX
Code postal
79028
Nombre de membres dans la CLE
54
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
27
Nombre de membres dans le collège des administrations
13
Description de l'organisation de la CLE

Les règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau sont téléchargeables les sites Internet suivants : http://www.gesteau.fr/ et http://www.sevre-niortaise.fr/. Elles sont aussi disponibles auprès de la cellule animation du SAGE du bassin de la Vendée, et sont annexés au rapport d’activités de la CLE chaque année, rapport disponible sur sevre-niortaise.fr.


La Commission Locale de l’Eau a décidé de lancer la phase de révision / modification du SAGE pour le rendre compatible avec le SDAGE ; le SAGE Vendée est en effet un SAGE dit "de première génération". Un audit a été réalisé par un cabinet d’étude sur l’année 2017 afin d’établir un bilan de l’activité de la CLE et préparer les bases d’une feuille de route liée à la révision.


En conséquence, le bureau de la CLE est fléché comme le comité de pilotage de la révision du SAGE. Afin d’assurer une avancée des travaux en cohérence avec l’objectif d’une révision sur deux ans au maximum, le bureau de la CLE devra se réunir toutes les 4 ou 5 semaines (réunion mensuelle au mieux). Les relevés de décisions de ces réunions sont disponibles sur sevre-niortaise.fr."


Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise (I.I.B.S.N.)
Type de la structure porteuse
Institution ou organisme interdépartemental(e)
Label EPTB
Non
Adresse

Maison du Département
CS 58880
79028 NIORT CEDEX
France

Téléphone
0549067979
E-mail
contact@sevre-niortaise.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Nom
Non renseigné
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Financement des études

  • Agence de l'Eau : 50 %

  • Région Pays de Loire : 10 % 

  • Etat-Ministère de l'environnement (DREAL) : 20 % 

  • IIBSN : 20 % (1/3 Vendée, 1/3 Deux-Sèvres, 1/3 Charente-Maritime, solidarité de bassin)

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
VENDEE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04004

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Autres

Evaluation environnementale

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE