Ce règlement d'eau précise pour chacun des
barrages les objectifs de gestion pour la satisfaction de ces usages (volumes attribués à
chacun des usages, remplissage pour l'écrêtement des crues, constitution de la réserve en eau
potable, procédure de décision concernant le pilotage des lâchers pour le respect des objectifs
au point nodal, etc.).
Il définit en outre l'organisation des responsabilités et la circulation des informations. Il
identifie en outre :
• Les caractéristiques de chaque ouvrage et retenue
• Usages de l’eau par ordre de priorité (cf. art. 2) • Débits restitués à l’aval de l’ouvrage / débits prélevés
- débit dispositif de franchissement piscicole
- débit réservé ou débits minimum biologique (intégrant le débit des dispositifs de
franchissement piscicole)
- débit maximum de prélèvement d’eaux brutes pour chaque usage
• Niveaux d’eau dans la retenue
- en fonction des priorités d’usages
- en fonction de la période de l’année (période de crue, période d’étiage, période de
reproduction piscicole, période de dévalaison et montaison de l’anguille, période de
remplissage des retenues pour constitution des réserves d’eau, période de
déstockage).
Ce règlement d’eau prend en compte pour chaque usage les conventions existantes avec
d’autres entités pouvant affecter la gestion globale du complexe.