Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Le barrage de Mervent est équipé d’une station hydrométrique du suivi de la rivière Vendée. La métrologie de cette station (protocole de calibrage et de validation des mesures de débits) est contrôlée et agréée par l’Etat dans un délai de deux ans.
L’exploitant du barrage, ou à défaut son propriétaire, tient à disposition des services de l’Etat et de la CLE les données enregistrées à tout moment, qu’il conserve pendant 10 ans. Il adresse une fois par an à l’Etat un bilan du suivi opéré, sans préjudice d’autres prescriptions de fonctionnement à déterminer par arrêté complémentaire au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Non
Références
Disposition 2D : Harmoniser et moderniser le réseau hydrométrique
Non
Non
Mise à jour du fichier excel initial le 02/03/2023 : regroupement de différents alinéas