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11. Station hydrométrique

Page mise à jour le 02/03/2023

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Vendée
Code du SAGE
SAGE04004
Arrêté d’approbation du SAGE
2011-04-18
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Pays de la Loire
Département pilote
Vendée

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
11
Code de la règle
REGLE04004_11
Contenu de la règle

Le barrage de Mervent est équipé d’une station hydrométrique du suivi de la rivière Vendée. La métrologie de cette station (protocole de calibrage et de validation des mesures de débits) est contrôlée et agréée par l’Etat dans un délai de deux ans.

L’exploitant du barrage, ou à défaut son propriétaire, tient à disposition des services de l’Etat et de la CLE les données enregistrées à tout moment, qu’il conserve pendant 10 ans. Il adresse une fois par an à l’Etat un bilan du suivi opéré, sans préjudice d’autres prescriptions de fonctionnement à déterminer par arrêté complémentaire au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Milieux aquatiques
Sous-thématique(s) principale(s)
plans d’eau
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
Non indiqué
Cible principale de la règle
Impacts des prélèvements
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stockage plans d’eau
Cible secondaire de la règle
Autres aménagements
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
plans d’eau (sauf stockage)
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
Non indiqué

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
partiel
Cartographie associée

Non

Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Oui
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE

Disposition 2D : Harmoniser et moderniser le réseau hydrométrique

Référence au SDAGE

Non

Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques

Non

Commentaire sur la mise à jour de la fiche

Mise à jour du fichier excel initial le 02/03/2023 : regroupement de différents alinéas