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SAGE Vendée - Déclaration environnementale

Page mise à jour le21/12/2016

Résumé

Projet soumis à la CLE le 31 janvier 2011

Le rapport environnemental a été élaboré et mis à la disposition du public avec le projet de SAGE Vendée entre le 14 juin 2010 au 30 juillet 2010. Conformément à l'article L.122-10 du code de l'environnement la présente déclaration environnementale accompagne l'arrêté d'approbation du SAGE. Elle résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations
réalisées ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par SAGE ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SAGE.

Auteur(s)
Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise
Diffuseur
Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français