Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Des débits réservés correspondant au débit
mimimum biologique (DMB) sont déterminés lors de toute modification d’une autorisation
de prise d’eau concernant le complexe et au plus tard en 2014 pour répondre aux besoins des
milieux aquatiques soumis à l'influence du complexe hydraulique de Mervent (tronçon entre
le barrage de Mervent et les portes de Boisse).
Le débit minimum biologique (DMB) est variable selon les saisons et répond mieux aux
besoins des milieux à l’aval d’un ouvrage. Au minimum, un DMB sera défini pour la
période estivale (étiage) et un autre pour la période hivernale.
Il en sera de même, et dans les mêmes délais, pour les autres ouvrages du complexe (Pierre
Brune et Albert) afin de répondre aux besoins biologiques des milieux spécifiques des
tronçons de cours d’eau à l’aval immédiat conformément à la réglementation en vigueur.
Les valeurs de débit réservé ou DMB seront insérées dans le règlement d’eau unique de
Mervent après étude de chaque ouvrage.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
Importé du fichier excel initial