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Projet de SAGE Vendée - Dossier d'enquête publique complet - Mai 2010

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Conformément à l'article R.212-40 du Code de l'environnement, le dossier du projet de SAGE du bassin de la rivière Vendée soumis à enquête publique est composé :
- d'un rapport de présentation,
- d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),
- du règlement,
- et des documents cartographiques correspondants,
- du rapport environnemental,
- des avis recueillis en application de l'article L.212-6.


Attention le fichier fait 41 Mo !

Auteur(s)
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
Diffuseur
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français