Conformément à l'article R.212-40 du Code de l'environnement, le dossier du projet de SAGE du bassin de la rivière Vendée soumis à enquête publique est composé :
- d'un rapport de présentation,
- d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),
- du règlement,
- et des documents cartographiques correspondants,
- du rapport environnemental,
- des avis recueillis en application de l'article L.212-6.

Attention le fichier fait 41 Mo !