Résumé
Délibération de la CLE du 19 mars 2009, Projet soumis à enquête publique
Le règlement est opposable aux propriétaires ou exploitants relevant des installations relevant de la police de l’eau et des milieux aquatiques (art.. L. 214-1 et suiv. code env.) ou de celle des installations classées pour la protection de l’environnement (art. L. 512-1 et suiv. code env.)
Auteur(s)
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
Diffuseur
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français