Les stations d’épuration soumises à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
(articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement) doivent abattre significativement
les flux de phosphore par l’utilisation des différents traitements de déphosphatation et ce,
dans les conditions suivantes :
- stations d’épuration dont la capacité nominale est supérieure à 10 000 EH, (ou pour des
flux de phosphore sortant > 8 kg/j pour les industriels, hors industries à activité de traitement
de surface) :
90% de taux moyen annuel de traitement du phosphore et d’une concentration moyenne
annuelle* du rejet en phosphore total de 1 mg/L, avec une concentration maximum
journalière du rejet en phosphore total de 2 mg/L.
- stations d’épuration dont la capacité nominale est comprise entre 2000 et 10 000 EH (ou
pour des flux de phosphore sortant compris entre 0,5kg/j et 8 kg/j pour les industriels, hors
industries à activité de traitement de surface) :
90% de taux moyen annuel de traitement du phosphore et d’une concentration moyenne
annuelle* du rejet en phosphore total de 1 mg/L.
Le SAGE affirme l’importance de l’autosurveillance pour le phosphore total.
Pour les STEP de capacité comprise entre 2000 et 10000 EH, un test PO4 sera réalisé en
suivi de sortie de stations toutes les semaines.
Les STEP de 2000 à 10000 EH seront équipées d’une mesure du débit sur le déversoir
d’orage d’entrée.
Pour les stations de capacité comprise entre 1000 et 2000EH, un test PO4 sera réalisé en
suivi de sortie de stations tous les mois dont les résultats seront étalonnés (et corrélés) par
une analyse Phosphore total lors des bilans 24h réalisé dans le cadre de l’autosurveillance.
* : valeur estimée par rapport au débit de référence