Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Pour les prélèvements d’eau dans la nappe de la Molasse pouvant entraîner des transferts d’eau, et par conséquent de polluants, de la nappe des alluvions vers la nappe de la Molasse, le SAGE fixe un objectif de limitation des prélèvements dans la nappe de la Molasse afin d’assurer sa préservation dans le temps.
Afin d’éviter des transferts de polluants de la nappe de Bièvre Liers Valloire vers la nappe de la Molasse, les nouveaux prélèvements dans la nappe de la Molasse sous recouvrement de la nappe des alluvions, soumis à autorisation, déclaration en application de la législation loi sur l’eau comme ceux soumis à autorisation, déclaration, enregistrement en application de la législation ICPE sont interdits pour tous les usages exceptés pour l’alimentation en eau potable.
Aussi, les prélèvements en nappe de la Molasse pour l’alimentation en eau potable seront autorisés :
- sous réserve que le pétitionnaire ait entrepris et poursuive des efforts d’amélioration de la qualité de la nappe des alluvions,
- et si, malgré les efforts engagés, la qualité de la nappe alluvionnaire ne permet pas au gestionnaire de prélever pour
l’alimentation en eau potable.
Dans ce contexte, les services instructeurs seront particulièrement vigilants, au titre du document d’incidence ou de l’étude d’impact, à la démonstration par le pétitionnaire de l’absence d’impact négatif sur l’écoulement des flux entre les aquifères.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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