Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
« Compte tenu de la nécessité de restaurer les cours d'eau du bassin, tout propriétaire ou
exploitant d’un terrain agricole jouxtant un cours d’eau et situé dans les zones d’érosion
telles qu’identifiées dans le PAGD sur la carte figurant en annexe 24 de ce dernier et sur la
carte n°7 ci-jointe, met en oeuvre les mesures appropriées pour éviter le piétinement par le
bétail des berges et des lits des cours d'eau et préserver la couverture végétale des sols. A
titre d'exemple, il procède aux actions telles que :
- mise en place de systèmes d’abreuvement du bétail isolés du cours d’eau ou aménagés
pour éviter l’érosion des berges,
- mise en place d’une clôture y compris amovible au moins temporaire le long du cours
d’eau,
- aménagement et matérialisation de franchissement du cours d'eau (passages à gué
empierrés, passerelles, buses de section carrée) ».
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
carte n°7 : zones d'érosion
Références
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