Informations générales
- La préservation de la diversité des milieux naturels regroupant : bocage, marais, estuaire et littoral
- La sécurisation de l'alimentation en eau potable
- 1. Traiter le phosphore et l'azote sur les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines d'une capacité supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitant
- 2. Réaliser un diagnostic de fonctionnement des stations d'épuration
- 3. Imposer des prescriptions techniques particulières pour toutes les études de zonage pluvial à réaliser
- 4. Imposer aux aménageurs une réflexion systématique pour la mise en oeuvre de systèmes de rétention alternatifs autres que les bassins * d'orage classiques
- 5. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités
Caractéristiques
- Un fleuve (la Vie) et ses affluents principaux (le Jaunay, le Ligneron et la Petite Boulogne)
- Deux grandes retenues d'eau destinées à l'alimentation en eau potable, une sur la Vie, la retenue d'Apremont et l'autre sur le Jaunay
- Des marais constitués d'un réseau complexe d'étiers et d'ouvrages hydrauliques et divisés en un marais doux et salé, séparés par les limites de salure des eaux matérialisées par l'écluse des Vallées sur la Vie, l'écluse du Boursaud au niveau de Saint Hilaire de Riez et l'écluse du Jaunay dans le Port de Saint Gilles Croix de Vie
- Un estuaire, à la richesse aussi bien écologique qu'économique et les eaux littorales associées
Le périmètre du SAGE s’étend sur 37 communes de la Vendée (département aujourd’hui intégralement couvert par des SAGE). Le périmètre concerne 4 communautés de communes, deux communautés d'agglomération et couvre une surface totale de 780 km².
Dans un contexte de diversité de milieux et d'usages de l'eau et dans le cadre d'une analyse globale de la ressource destinée à l'alimentation en eau potable, la CLE devra définir des recommandations de gestion et d'aménagement nécessaires. Le premier objectif du SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay est d'encourager les usagers locaux à ne plus être de simples consommateurs d'eau, mais devenir des ACTEURS DE L'EAU.
La gestion quantitative de la ressource destinée à l'Alimentation en Eau Potable est, avec la gestion des marais et de la zone estuarienne, la principale problématique du SAGE.
Le bassin versant s'étend de la zone bocagère amont à l'estuaire de la Vie en passant par de grandes retenues d'eau et des marais doux, puis salés à l'aval.
Le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay s'appuie sur des outils opérationnels pour sa mise en oeuvre : Contrat territorial et Contrat Régional de Bassin Versant.
Le gradient caractéristique de milieux associés à un fleuve s'observe aussi sur les usages de l'eau qui évolue de l'amont vers l'aval de la zone agricole et maraîchère, à l'usine de production d'eau potable vers des exploitations pastorales et des élevages, pour arriver au littoral où se côtoient le tourisme balnéaire et les ports de pêche et de plaisance.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er mars 2011. Il est actuellement mis en oeuvre et entame sa révision.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Membres du Bureau : 19 - Collège des Collectivités Locales (8) - Collège Usagers (5) - Collège Administrations (6)
- Trois commissions thématiques : Gestion quantitative, Pollutions diffuses, Milieux aquatiques
- Groupe communication
Structure porteuse et animation
ZAE du Soleil Levant
2 Impasse de l'Aurore
85800 GIVRAND
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire Bretagne
- Conseil Départemental de la Vendée
- Conseil Régional des Pays de la Loire
- DDTM Vendée
- DREAL Pays de Loire
- OFB Pays de la Loire
- Vendée Eau
- Sogreah Consultants - Jean Michel MURTIN (Nantes)
- Idea Recherche - Jérôme DUCHEMIN, Marie BEHRA (Rennes)
La cellule d'animation se compose de 3 EquivalentTemps Plein (2024) :
- Anne PAPIN, animatrice du SAGE et responsable du service SAGE (1 ETP)
- Lise GUEGNIARD, chargée d'études du SAGE, en charge du SIG et de la gestion quantitative (1 ETP)
- Régine JOUBERT, secrétaire-comptable (0,5 ETP)
- Nadia REMAUD, appui à la communication (0,5 ETP)
Financement :
- Agence de l'Eau Loire Bretagne : 70 %
- Conseil Régional des Pays de la Loire : forfait de 16 000 euros (20 % de 80 000 euros de dépenses)
Etudes d'élaboration du SAGE :
- Agence de l'Eau Loire Bretagne : 50 %
- Conseil Général : 30 %
- Autofinancement : 20 %
Financement 2023 :
- Agence de l'Eau Loire Bretagne : 50 %
- Autofinancement : 50 %
Partage de la ressource
Disposition n° 1 – Sensibiliser la population à l’usage économe de l’eau, à l’amélioration de la qualité des eaux et à la préservation des milieux
Disposition n° 2 – Autoriser les transferts d’eau entre bassins versants
Disposition n° 3 – Affecter prioritairement toute nouvelle ressource à la production d’eau potable
Disposition n° 4 – Réduire les volumes moyens unitaires consommés
Disposition n° 5 – Réduire les consommations en eau dans les équipements et bâtiments publics
Disposition n° 6 – Réduire les consommations dans les campings
Disposition n° 7 – Favoriser la réutilisation des eaux
Disposition n° 8 – Mise en cohérence des programmes de développement avec les potentialités de la ressource
Disposition n° 9 – Développer les techniques et les politiques agricoles économes en eau
Disposition n° 10 – Optimiser les modalités de gestion des ouvrages hydrauliques selon une approche globale intégrant l’ensemble des usages et des enjeux
Disposition n° 11 – Favoriser la création de retenues de substitution
A.I.1. Améliorer l’information de l’ensemble de la population du bassin pour élargir la concertation et sensibiliser le public ; A.II.3. Encourager l’installation d’équipements économes et/ou réutilisateurs d’eau ; A.II.4. Encourager la mise en place d’équipements économes en eau dans les campings ; A.II.5. Engager une étude sur la tarification différenciée de l’eau ; A.II.6. Engager des expérimentations sur la réutilisation des eaux traitées en sortie de station d’épuration, sur des stations tests de taille conséquente ; A.II.7. Optimiser les pratiques agricoles économes en eau ; A. II.8. Définir des objectifs de niveaux d’eau dans les marais ; A.II.9. Favoriser la création de retenues de substitution aux prélèvements directs dans les cours d’eau en période d’étiage
Etude HMUC
2023
Etude portée par le Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay dans le cadre du PTGE Vie et Jaunay
CACG
Un déficit quantitatif cumulé de 3,5 millions de m³ sur la période de juin à octobre, à l'échelle du bassin versant
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Témoignage
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Tableau de bord
Autres
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Guides
Documents des PTGE
Documents constitutifs du PTGE
Feuille de route
Etudes
Gestion quantitative (VP, HMUC, ...)
Participation du public
Croisement de données
Exporter des données :
| EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
| EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |