Informations générales

- Privilégier l'appel aux ressources locales et encadrer la dépendance aux ressources extérieurs (dépendance forte de la Vallée de l'Orb pour alimentation en eau potable du littoral)
- Organiser une gestion collective plus rigoureuse notamment au travers de la gestion des réseaux hydrauliques artificiels et naturels
- Fixer des objectifs de gestion patrimoniale des zones humides et des rivières
- Intégrer la gestion des zones côtières littorales et lagunaires dans les objectifs de bon état des eaux
- Intégrer dans l'aménagement du territoire la prévention des risques d'inondation fluviale et marine
Caractéristiques
Les deux éléments majeurs sur ce périmètre sont :
- la configuration de la partie aval du fleuve qui domine la plaine,
- la densité de la population (importantes zones urbaines, afflux de la population saisonnière sur le littoral).
D'autres spécificités caractérisent le territoire :
- une frange littorale de 36 km et des lagunes d’eau saumâtre,
- des cours d’eau à régime torrentiel,
- le Canal du Midi et de nombreux canaux agricoles,
- des étangs et des zones humides d’eau douce.
Le périmètre du SAGE de la Basse Vallée de l'Aude englobe 59 communes (17 en totalité et 42 partiellement).
- Mettre en place sur un secteur complexe une démarche globale de concertation dans le domaine de l'eau
- Créer une structure locale (CLE) fondamentale pour la dynamique locale
- Protection des lieux habités contre les crues
- Répartition des eaux en étiage
- Gestion des lagunes
- Pollutions des eaux
- Alimentation en eau potable
- Gestion de la fréquentation estivale
- Climat méditerranéen
- Aude : fleuve s'écoulant en toit par rapport la basse plaine
- Transport solide important, anciens sites d'extraction de granulat en lit mineur
- Frange littorale peu sensible à l'érosion
- Ancienne mer intérieure : nappe salée en sous sol
- Multitude de maîtres d'ouvrages
- Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée couvrant une partie du périmètre
- Projet d'augmentation du débit transitant dans la partie aval du fleuve Aude, de protection des lieux habités et de ressuyage des terres agricoles
- Traumatisme de 1999, crue ayant touchée quasiment tout le périmètre du SAGE
- Poussée démographique sur le littoral et le Narbonnais, qui va se poursuivre (125 000 habitants en 2007, augmentation de la population de 17.7 % entre 1999 et 2007)
- Forte population estivale, principalement sur le littoral
- Périmètre riche en: paysages préservés, écosystèmes d'intérêt
- Activités agricoles fortement marquées par la viticulture
- Activité touristique fortement influencée par la dimension hydrologique du territoire (nautisme, tourisme fluvial, pêche amateur, chasse au gibier d'eau ...)
- Petits métiers de la Pêche (professionnelle) sur les lagunes en danger suite aux diverses pollutions
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été approuvé, pour la première fois, par arrêté interpréfectoral le 15 Novembre 2007. Afin de répondre aux objectifs de la LEMA et de la nouvelle version du SDAGE Rhône Méditerranée (approuvé le 19 novembre 2009), la CLE du SAGE a réalisée depuis 2010 la mise en oeuvre d'une phase de révision.
Suite à de nombreuses réunions de travail et de concertation, la CLE du SAGE de la Basse Vallée de l'Aude a validé définitivement le projet de SAGE le 14 Mars 2017. Dans la continuité de ce vote, le nouveau SAGE a été approuvé, pour la seconde fois, le 23 Mai 2017 par les Préfets de l'Aude et de l'Hérault.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
La CLE s'est dotée : d'un Bureau, d'un Comité technique, de commissions géographiques et thématiques.
Les SAGE de la Basse Vallée, de la Haute Vallée et du Fresquel couvrent près de 3 500 km² du bassin versant de l’Aude. Ils ont la particularité de prendre en compte les spécificités de chacun des territoires concernés. Le comité technique inter-SAGE (CTIS), animé par le SMMAR, vise à assurer une parfaite coordination des SAGE présents sur le bassin versant de l’Aude. Il veille à la bonne articulation de leurs stratégies, en fonction des problématiques propres à chaque périmètre. Il s'agit d'identifier les enjeux dépassant le périmètre administratif de chacun des SAGE et de proposer des programmes d'action cohérents. Cette coordination intéresse également les SAGE situés dans les secteurs limitrophes au bassin versant de l'Aude pour lesquels des transferts d'eau sont réalisés (SAGE Thoré-Agout, SAGE Orb, projet sur Hers-mort Girou, etc.)
Structure porteuse et animation
Conseil général de l'Aude
Allées Raymond Courrières
11855 CARCASSONNE CEDEX 9
France
Fonctionnement
Un comité technique inter-SAGE (CTIS) vise à assurer une parfaite coordination des SAGE présents sur le bassin versant de l'Aude (Haute Vallée de l'Aude, Basse Vallée de l'Aude et Fresquel). Le CTIS contribue également aux échanges indispensables avec les autres démarches de planifications telles que les SCOT menées à l'échelle du bassin versant de l'Aude et celles de type SAGE concernant, via les transferts d'eau, les bassins limitrophes situées notamment sur le district Adour-Garonne.
- Syndicat Mixte des Miilieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) : Structure porteuse
- BRL ingéniérie - Tél : 04.66.87.50.00
- eaucéa - Tél 05.61.62.50.68
- 50% Agence de l'Eau
- 50 % SMMAR
Rédaction et actualisation du SAGE :
- 50% Agence de l'eau
- 20% Région Occitanie
- 30% Autofinancement (SMMAR)
Mise en oeuvre du SAGE :
- 48.3 % Agence de l'eau
- 14.86 % Région Occitanie
- 27 % Autofinancement (SMMAR)
Enquête publique du SAGE :
- 50 % Agence de l'eau
- 50 % Autofinancement (SMMAR)
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Consultation
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Autres
Croisement de données
Exporter des données :
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