Pour atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques, il importe de préserver et de retrouver le
caractère naturel des cours d’eau ainsi que leur équilibre hydrodynamique.
En conséquence, les travaux de consolidation ou de protection des berges, soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement, doivent faire
appel aux techniques végétales vivantes.
Lorsque l’inefficacité des techniques végétales, par rapport au niveau de protection requis, est justifiée, la
consolidation par des techniques autres que végétales vivantes est possible à condition que soient
cumulativement démontrées :
l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des
infrastructures de transports,
l’absence d’atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et
d’alimentation de la faune piscicole, aux espèces protégées ou aux habitats ayant justifiés l’intégration
du secteur concerné dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de
biotope, Espaces Naturels Sensibles, ZNIEFF de type 1, réserve naturelle régionale.
Cette règle s’applique sur tout le territoire du SAGE, sauf précisions apportées par un autre SAGE.