Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Considérant que le piétinement répété du bétail conduit à modifier le profil en travers du cours d’eau (rubrique n°3.1.2.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement), l’accès libre aux cours d’eau est interdit au bétail.
Outre la qualité morphologique des cours d’eau, l’objectif est d’assurer la réduction des contaminations microbiologiques des eaux marines, et ainsi de préserver les usages littoraux qui en dépendent.
Cette interdiction entre en vigueur 6 mois après la date de publication du présent SAGE.
Cette règle s’applique sur les cours d’eau recensés sur le département du Finistère par l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011 et aux mises à jour qui suivront et répondant la définition du Conseil d’Etat d’octobre 2011 : « 1) Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. 2) Si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l’appui de la qualification de cours d’eau, l’absence d’une vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification. »
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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