Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Lay Code du SAGE
SAGE04003
Arrêté d’approbation du SAGE
2011-03-04
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Pays de la Loire Département pilote
Vendée
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
1 Code de la règle
REGLE04003_01 Contenu de la règle
Cet article se rapporte à l’article R. 212-47-1° du Code de l’Environnement.
Le règlement définit l’attribution des volumes globaux par usage indiqués dans le
Tableau 1 ci-dessous. Ces volumes prennent en compte une estimation des besoins à
l’horizon 2015.
Cette répartition des volumes est à reprendre lors de la réactualisation des règlements
d’eau.
Tableau 1 : Attribution des volumes en année moyenne à l'horizon 2015 à l'étiage
(bilan de mai à septembre)
Mm3
% entre les
catégories
d’utilisateurs
ROCHEREAU ANGLE
GUIGNARD VOURAIE MARILLET
dont MOINIE GRAON
MOULIN
PAPON
Retenue Pleine
5,10 1,80 5,43 7,20 3,50 4,40
AEP 2,10
54%
2,50
70%
1,00
20%
3,00
59%
2,80
96%
2,30
85%
Débit réservé
0,58 0,56 0,55 0,40 0,12 0,40
Débit d’étiage ou
lâcher aval 0,00 0,00 1,45 1,00 0,00 0,00
Irrigation
1,20
31%
0,50
14%
2,00
40%
0,70
14%
0,00
0%
0,00
0% En année vingtennale sèche1, les volumes attribués à l’irrigation seront diminués de
20 %, ce qui conduira aux volumes indiqués dans le Tableau 2. La réduction des
prélèvements d’irrigation sur les 4 retenues apporteraient ainsi un volume d’eau
supplémentaire de 1.1 Mm3.
Tableau 2 : Attribution des volumes en année vicennale sèche à l'horizon 2015 à
l'étiage (bilan de mai à septembre)
Mm3 ROCHEREAU ANGLE
GUIGNARD VOURAIE MARILLET
dont MOINIE GRAON
Retenue Pleine 5.10 1.80 5.43 7.20 3.50
AEP 2.35 2.81 1.00 3.39 3.10
Débit réservé 0.58 0.56 0.55 0.40 0.12
Débit d’étiage
ou lâcher aval
0.00 0.00 1.45 0.80 0.00
Irrigation 0.96 0.40 1.60 0.56 0.00 Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/reglement-du-sage-du-lay-decembre-2010 Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles Thématique principale
Gestion quantitative Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
1°) Cible principale de la règle
Quantités prélevées Sous-cible(s) principale(s) de la règle
encadrer prélèvements en limitant les quantités
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
total Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Oui Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial