Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Rappel : les plans d’eau issus des carrières ne sont pas concernés par cette règle.
Sur l’ensemble du territoire du SAGE, les IOTA soumis à déclaration ou autorisation visés
ci-après ainsi que les ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre des
articles L. 511-1 du Code de l’environnement doivent respecter cumulativement les
conditions suivantes :
? non introduction d’espèces invasives aux cours d’eau ? non aggravation des assecs
? non dégradation de la qualité chimique et écologique du milieu récepteur des eaux de
vidange
? non aggravation du risque inondation
? non destruction d’habitats des espèces inscrites sur les listes rouges nationales et
régionales
Projets concernés :
? IOTA suivants en tant qu’ils sont soumis à déclaration ou autorisation :
Plans d’eau, permanents ou non (rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau »)
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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