Informations générales

- Reconquérir, préserver et protéger les ressources en eau souterraine pour l'alimentation en eau potable actuelle et future et les milieux naturels
- Maintenir et restaurer sur certains certains une dynamique fluvialeactive sur la rivière d'Ain pour préserver les milieux annexes, les nappes et mieux gérer les inondations.
- Définir et mettre en oeuvre un partage de l'eau permettant le bon fonctionnement écologique de la rivière d'Ain tout en conciliant les différents usages (AEP, industrie, hydroélectricité, agriculture, loisirs)
- Atteindre le bon état des eaux dans les délais fixés par le SDAGE Rhône Méditerranée afin d'avoir un milieu favorable aux espèces aquatiques
- Préserver les milieux aquatiques dont notamment les zones humides prioritaires et les espèces remarquables
- Poursuivre la dynamique d'échanges entre les acteurs de l'eau afin de renforcer le rôle des espaces de concertation au niveau local (CLE) et au niveau de l'ensemble du bassin versant (concertation Ain-Jura)
- limiter extraction de sédiments
- remettre gros sédiments extraits dans cours d'eau
- préservation des zones d’expansions de crues et de la mobilité latérale du lit mineur (par rapport digues)
- Encadrer tout nouveau prélèvement, toute augmentation de la capacité de prélèvement de captage dans les zones à enjeu milieu naturel
- protection des zones humides vis-à-vis création plan d'eau
- protection des zones humides
- compenser atteintes à la continuité écologique (ouvrages qui constituent un obstacle (transversal et/ou longitudinal) à la continuité écologique, ainsi que les barrages de retenue)
- assurer transparence biologique (salmonidés) des ouvrages existants faisant obstacle à la continuité biologique lors de leur réfection (par entretien)
- réserver prélèvements à l'usage AEP dans secteur stratégique
- réserver prélèvements à l'usage AEP dans secteur stratégique
- Prévenir les pollutions lors des travaux de forage profond ou d’exploitation de mines
- Encadrer la création des réseaux de drainage
Caractéristiques
Rivières, nappes alluviales et karst, annexes fluviales
La démarche a été motivée par la nécessité de gérer les conflits d'usages vis-à-vis de la rivière d'Ain (EDF-pêcheurs) et vis-à-vis de la ressource en eau souterraine (AEP-irrigation). De plus la basse vallée de l'Ain est un site de grand intérêt écologique (recensé au niveau européen) qui demande une attention particulière : les étangs de la Dombes, la rivière d'Ain et ses annexes fluviales. Le choix de la procédure SAGE s'explique par la nécessité d'avoir une vision globale et concertée et par le pouvoir juridique du document. En effet les aspects réglementaires sont primordiaux en matière de gestion des débits et de gestion patrimoniale de la nappe.
- Les menaces sur la ressource en eau souterraine au niveau qualitatif (dépassement des seuils de potabilité) et au niveau quantitatif (diminution localement du niveau des nappes)
- Les perturbations de la dynamique fluviale de la rivière d'Ain et l'enfoncement de son lit.
- La perturbation du régime hydrologique de la rivière d'Ain par l'hydroélectricité
- La dégradation de la qualité des eaux (eutrophisation, toxiques, bactériologie)
La rivière d'Ain prend sa source dans le Jura sur le plateau de Nozeroy et se jette dans le Rhône au terme d'un parcours de 200 km. C'est l'affluent le plus important du Haut-Rhône français. Dans sa partie amont, la rivière traverse des gorges profondes en passant successivement dans 5 retenues artificielles.
Le barrage de Vouglans en début de chaîne est le 3ème réservoir artificiel français. Il conditionne tout le fonctionnement hydrologique de la rivière d'Ain. A partir du dernier barrage (Allement) commence ce qu'on appelle communément la "basse vallée de l'Ain".
Le territoire du SAGE (600 km2) correspond à 16 % de la surface totale du bassin de l'Ain. Le périmètre du SAGE englobe une unité hydrogéologique et écologique qui se développe autour d'un axe privilégié : la rivière d'Ain.
La mobilité de la rivière génère une mosaïque de milieux naturels remarquables et joue un rôle régulateur en matière d'inondations. Cette dynamique active donne à la rivière un caractère naturel relativement préservé.
La vallée de l'Ain possède un potentiel en eau souterraine très important essentiellement situé dans la nappe alluviale de l'Ain. L'utilisation de cette ressource en eau est actuellement diversifiée avec une part importante pour l'irrigation (67%).
Caractéristiques institutionnelles : Quarante communes délimitent le périmètre du SAGE, regroupées au sein de 4 communautés de communes. La plupart de ces structures ont des compétences en urbanisme, tourisme et protection et mise en valeur de l'environnement. On recense de nombreux syndicat sur le secteur dont deux ont comme vocation de gérer les contrats de rivière de l'Albarine (2nd en cours) et du Suran (2nd en préparation) : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin versant de l'Albarine et Syndicat Mixte Interdépartemenatal du Suran et de ses Affluents. Trois syndicats mixtes ont été créés avec notamment le S.M. de la Plaine de l'Ain qui gère l'ensemble du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Les associations de pêche ont un poids important localement, elles ont contribué à créer la cellule d'alerte de la Basse Rivière d'Ain, chargée de surveiller la qualité des eaux, en été, pour prévenir des éventuelles mortalités piscicoles. Cette cellule a la possibilité d'obliger EDF à effectuer des lâchers d'eau permettant une amélioration de la qualité du milieu.
Caractéristiques juridiques : A l'exception de la rivière d'Ain qui est domaniale sur tout son cours aval, l'ensemble des cours d'eau du SAGE sont non domaniaux. La police des eaux est détenue par la DDT sur l'ensemble des cours d'eau du SAGE. La totalité de la plaine alluviale en zone vulnérable vis-à-vis des nitrates.
La population du territoire du SAGE s'élève à 71 000 personnes regroupées principalement autour d'Ambérieu-en-bugey (13 800) et Meximieux (7 200). C'est un bassin faiblement urbanisé avec une activité agricole dominante (culture intensive).
Un pôle industriel d'intérêt régional, regroupant une quarantaine d'entreprise, est installé sur le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Les principales autres activités industrielles du secteur sont l'hydroélectricité et l'extraction de granulats.
La richesse des milieux et des paysages et la situation géographique privilégiée à proximité de la région lyonnaise font de la vallée de l'Ain une zone touristique d'importance.
Déroulement et état d'avancement
Après consultation du public, le projet de SAGE a été validé par la CLE le 16 février 2001 et arrêté par le Préfet de l'Ain le 17 mars 2003.
Afin de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires, une révision du SAGE a démarré en 2009. Le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE en juin 2012, soumis à consultation de juillet à novembre 2012, puis à enquête publique en juin/juillet 2013. Suite à son adoption par la CLE en octobre 2013, le SAGE a été approuvé par arrêté le 25 avril 2014.
A noter que le SAGE Ain aval et affluents (arrêté de périmètre du 15/11/2024) inclut le périmètre du SAGE Basse vallée de l'Ain. Le SAGE Basse vallée de l'Ain poursuit sa mise en oeuvre en attendant l'approbation du SAGE Ain aval et affluents.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- CLE réunion annuelle
- Bureau CLE réunion tous les 2 mois environ
Structure porteuse et animation
rue Marcel PAUL
01500 AMBERIEU EN BUGEY
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Claire MORAND
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Cécile MARQUESTE - Tél : 04.72.76.19.65
- DREAL Rhône-Alpes
- D.D.T. de l'Ain
- C.N.R.S. - M. PIEGAY - Tél : 04.72.72.45.44
- HORIZONS - F. LENCLUD et N. DARONNAT - Tél : 04.74.96.42.53
- CEDRAT Développement - M. ALLAM et Mme LAMARCHE - Tél : 04.76.90.50.45
- ARALEPBP - M. CENTOFANTI - Tél : 04.72.43.16.32
- Agence de l'Eau : 22 %
- Conseil Régional : 18 %
- Conseil Général : 20 %
- Etat : 20 %
- SIVU : 20 %
- Agence de l'Eau : 39 %
- Conseil Régional : 17 %
- Conseil Général : 12 %
- Etat : 12 %
- SIVU : 11.5 %
- EDF : : 5.3%
- Fédération de pêche : : 3.2%
- Agence de l'Eau RMC : 31.34 %
- Conseil Régional : 17 %
- Conseil Général : 15.83 %
- Etat : 15.83 %
- SIVU : 20 %
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Documents des PTGE
Documents constitutifs du PTGE
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Programme d'actions
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |