travaux de forage profond et d’exploitation de mines : 5120 travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques / 5130 travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains.../ 5140 travaux d'exploitation de mines / 5160 travaux de recherche des minesPrévenir les pollutions lors des travaux de forage profond ou d’exploitation de mines : Tous travaux de forage profond et d’exploitation de mines ne doivent pas conduire :
- à introduire tout type de polluants dans les masses d’eau superficielles et souterraines,
- à créer de risque d’introduction de pollution notamment par dysfonctionnement des processus mis en oeuvre,
- à altérer l’état actuel des masses d’eau souterraines et superficielles ni compromettre l’atteinte des objectifs de ces masses d’eau fixés dans le SDAGE et le SAGE.
Cette règle concerne tous les projets à buts scientifique et économique et s’applique à toutes les phases des projets (recherche, exploration, exploitation, gestion après exploitation).

Atteinte des objectifs du SDAGE et du SAGE