Informations générales
- Dans le cadre de la chaîne hydroélectrique Durance-Verdon, amélioration de la gestion des débits et des matériaux solides, et de la gestion du risque inondation.
- Préservation et valorisation du patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de nombreuses contraintes.
- Amélioration de la qualité des eaux, pour l'usage baignade et alimentation en eau potable (prélèvement de la Société du Canal de Provence).
- Conciliation des activités touristiques liées à l'eau et de la préservation des milieux.
- protection des zones humides
- optimiser la valeur écologique des nouveaux plans d'eau
- Débits seuils et débits maximums instantanés prélevables
- Niveaux de rejet / de traitement des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif se rejetant dans un cours d’eau pour les paramètres DBO5 et NH4
- pour les stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif se rejetant dans un lac, les rejets devront s’effectuer par l’intermédiaire d’une Zone de Rejet Intermédiaire
- impose la mise en oeuvre d’un traitement du phosphore à un rendement supérieur ou égal à 90 % ou une concentration maximale de 2mg/l dans le rejet pour tous les systèmes se rejetant dans le bassin versant des retenues du Verdon* collectant une charge moye
- Niveaux de rejet / de traitement sanitaire des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 (200 EH)
- Mise en place de Zones de Rejet Intermédiaire
Caractéristiques
Verdon (165 km) et tous ses affluents, y compris 5 retenues artificielles EDF (tronçons naturels, tronçons soumis à éclusées, tronçons court-circuités en débit réservé, lacs).
Le bassin versant couvre 2289 km². Il concerne 69 communes, sur 4 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var).
Rivière à très forts enjeux :
- Milieux aquatiques remarquables
- Production hydroélectrique qui, interconnectée avec la Durance, représente plus de 10 % de la production nationale
- Capacité totale de 1 milliard de m3 d'eau qui en fait le château d'eau de la Provence
- Renommée internationale et fort attrait touristique. Enjeux forts, pouvant générer des conflits d'usage, interdépendants et intéressant un vaste territoire : la procédure SAGE est bien appropriée à ce contexte.
- Amélioration de la gestion des débits et des matériaux solides, et de la gestion du risque inondation.
- Préservation et valorisation du patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de nombreuses contraintes.
- Amélioration de la qualité des eaux, pour l'usage baignade et alimentation en eau potable (prélèvement de la Société du Canal de Provence).
- Conciliation des activités touristiques liées à l'eau et de la préservation des milieux.
Le cours du Verdon a commencé à être aménagé dans la seconde moitié du 19ème siècle (ancien barrage de Quinson), puis à partir de 1947, dans le cadre d’une loi de 1923, à des fins de production hydroélectrique et de réserve en eau (alimentation en eau potable, irrigation). Le cours d’eau est marqué par la présence de cinq barrages hydroélectriques.
Le Verdon, affluent de rive gauche de la Durance, prend sa source à 2 325 m sur les pentes de la Sestrière dans le massif des Trois Evêchés. La confluence avec la Durance s’effectue dans la retenue de Cadarache à 237 m d’altitude.
Le Parc naturel régional du Verdon regroupe 43 des 69 communes du bassin versant. La mise en place d'un SAGE à l'échelle de tout le bassin versant est inscrite dans sa Charte.
Le syndicat mixte de gestion du PNR Verdon couvre le bassin versant et a été labellisé EPAGE en 2021, il porte le SAGE, un contrat rivière, la compétence GEMAPI.
Il existe des arrières-pays ruraux, à faible population permanente, vivant essentiellement du tourisme et de l'agriculture. Aucune agglomération urbaine importante n'est à noter.
La densité de population est faible en moyenne (11 hab/km² en 1990) mais présente de grandes disparités, et de grosses variations en fonction des saisons : elle peut quadrupler, voire décupler l’été, ou en hiver (haut Verdon) dans les sites et stations touristiques.
Déroulement et état d'avancement
Le projet de SAGE a été soumis à enquête publique du 28 octobre au 03 décembre 2013. Il a été approuvé par la CLE le 12 février 2014. L'arrêté interpréfectoral d'approbation a été signé le 13 octobre 2014.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
Domaine de Valx
04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
France
Fonctionnement
Inter SAGE Durance-Verdon-Calavon en cours de mis en place
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée
Partage de la ressource
Disposition 1 : Augmenter la valeur du débit réservé à l’aval de Chaudanne, pour amortir les variabilités liées aux éclusées, et pour limiter le cloisonnement interne dans le tronçon influencé Disposition 2 : Augmenter la valeur du débit réservé à l’aval du barrage de Gréoux, pour limiter le cloisonnement interne et augmenter les surfaces mOuillées dans le tronçon courtcircuité Dispositions 4 à 8 sur la gestion des ouvrages hydroélectiques Disposition 9 : Pérenniser la commission pour l’information et la concertation des acteurs locaux sur la gestion du Verdon Disposition 52 : Restaurer et préserver un régime hydrologique permettant l’adéquation entre disponibilité de la ressource et prélèvements dans les secteurs sensibles étiages Disposition 53 : Fixer des « débits à vocation biologique » sur les secteurs sensibles étiages du Haut Verdon, de l’Artuby et du Jabron Disposition 54 : Définir les conditions de production de neige de culture respectueuses des milieux aquatiques et des autres usages Disposition 55 : Encadrer les prélèvements pour l’enneigement artificiel Disposition 56 : Mettre en oeuvre le plan de gestion de la ressource et des usages sur le bassin versant de l’Artuby Disposition 57 : Réaliser un inventaire des prélèvements dans le bassin versant du Colostre, et définir des mesures de gestion Disposition 58 : Optimiser les prélèvements en eau potable, et limiter le gaspillage sur les réseaux publics et privés Disposition 59 : Généraliser les schémas directeurs ou diagnostics d’eau potable Disposition 60 : Adapter la pression de prélèvement, et donc les projets et les usages, à la ressource disponible, l’usage prioritaire étant l’usage eau potable Disposition 63 : Favoriser la prise en compte des objectifs quantitatifs définis par le SAGE dans la définition des politiques d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau à l’échelle régionale Disposition 64 : Travailler sur les économies d’eau avant de créer tout nouveau prélèvement Disposition 65 : Sensibiliser à la consommation économe de l’eau du Verdon Disposition 66 : Développer des opérations pilote de recyclage des eaux, de récupération des eaux pluviales, de réalisation de bilans de consommation Disposition 67 : Réduire les consommations en eau dans les équipements, bâtiments et espaces publics et privés, les campings Disposition 68 : Développer les techniques agricoles économes en eau Disposition 91 : Officialiser les objectifs de cote touristique de la retenue de Castillon définis par le SAGE Disposition 92 : Officialiser les objectifs de cote touristique de la retenue de Sainte-Croix définis par le SAGE
Article 3 –Débits seuils et débits maximums instantanés prélevables sur l’Artuby
Etude de l'impact des prélèvements sur la commune d'Allos et définition de mesures de gestion ; Etude d'incidences des prélèvemenst en eau sur les nappes et cours d'eau des bassins versants du Colostre et du ruisseau de Notre-Dame ; Mise en place tour d'eau agricole bassin versant de l'Artuby ; Création OUGC Artuby ; Edition de fiches conseil sur les économies d'eau ; Diagnostics de consommation de bâtiments communaux et proposition d'actions ; Formations aux économies d'eau ; Réflexion en cours sur la mise en place d'un PTGE sur le bassin du Colostre
Etude d'incidence des prélèvements en eau sur les nappes et cours d'eau du bassin versant de l'Artuby et propositions de mesures de gestion
Sous bassin versant de l'Artuby
2010
PNR Verdon
EMA Conseils
Etude de l'impact des prélèvements sur la commune d'Allos et définition de mesures de gestion
Commune Allos, tête du bassin versant
2014
Commune d'Allos
SCP
Etude d'incidences des prélèvemenst en eau sur les nappes et cours d'eau des bassins versants du Colostre et du ruisseau de Notre-Dame
Sous bassins versants Colostre et Notre-Dame
2023
EPAGE Verdon
EGIS
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
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