Dans l’aquifère multicouche captif argilo-sableux de l'infra-cénomanien / cénomanien inférieur et l’aquifère captif turonien coniacien identifiés par la Carte 4, et pour tout autre usage que l’alimentation en eau potable, toute nouvelle demande, ou tout renouvellement d’autorisation de prélèvement, instruit au titre de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement, est autorisé sous réserve qu’il n’induise aucune augmentation de volume ou débit de prélèvement sur l’aquifère concerné, par rapport à la situation initiale. La substitution d'un ouvrage défectueux par un nouvel ouvrage conçu dans les règles de l'art n'est pas considérée comme un nouveau prélèvement.

oui

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