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Seudre

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion quantitative de la ressource en eau

  • Gestion qualitative de la ressource en eau 

  • Reconquête des habitats

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Préserver la continuité écologique des sous-bassins versants définis comme prioritaires par le SAGE au regard de leur état fonctionnel
2. Préserver les fonctionnalités des milieux humides définis comme prioritaires par le SAGE
3. Encadrer l'exploitation des ressources superficielles et de leurs nappes d'accompagnement
4. Encadrer l'exploitation des aquifères captifs

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Eaux souterraines
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Dans le sud de la Charente-Maritime, elle prend sa source sur la commune de Plassac pour se jeter, après un parcours d'environ 64 km, dans la baie de Marenne-Oléron. La Seudre est un petit fleuve côtier dont le bassin versant, avoisinant les 750 km², réunit tout ou partie de 67 communes, entre le bassin de la Charente au nord et l'estuaire de la Gironde au sud.

Superficie
730 km²
Informations sur la superficie

Bassin étroit (5 km de large) et très plat (pente moyenne du fond du lit : 0.05%)

Nombre d'habitants
50000
Thèmes majeurs sur le territoire

  • Problème de gestion quantitative : étiages sévères (déséquilibre besoins/ressources disponibles), inondations, dessalures

  • Problème de gestion qualitative : pollutions microbiologiques, nitrates et pesticides, métaux lourds (cuivre, cadmium)

  • Problème de dégradation des habitats : obstacles à la libre circultation des poissons, zones humides et annexes fluviales asséchées, recalibrage du lit

Caractéristiques physiques du bassin

Les écluses de Saujon marquent la séparation entre le cours amont continental (44 km), alimenté par 19 affluents disposés en arêtes de poisson et l'estuaire, soumis aux marées (20 km) et alimenté par 2500 ha de marais doux et 8600 ha de marais salés. La partie du bassin située en amont de Gémozac alimente par transfert karstique les sources de bord de Gironde.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le bassin est situé dans le Sud-Ouest du département de la Charente-Maritime. Il s'étend sur cinq EPCI, regroupés en Syndicat Mixte d'Accompagnement du SAGE de la Seudre : CDC du Bassin de Marennes, CDC Seudre Arnoult, CDC du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole, CDC de la Haute Saintonge, CDA Royan Atlantique.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Trois activités économiques majeures :
- Céréaliculture-viticulture sur la moitié amont du bassin
- Conchyliculture (Bassin Marennes-Oléron : premier bassin ostréicole européen, spécialisé dans l'affinage)
- Tourisme : moteur de l'économie des communes littorales de la Presquîle d'Arvert (population multipliée par 7 ou 8 en été)

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Seudre a été approuvé par arrêté préfectoral le 07 février 2018.



Emergence

Dossier préliminaire
Juillet 2007
Consultation des communes
Août-Sept 2007
Consultation du Comité de Bassin
01/12/2008

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
19/05/2009
Validation de l'état des lieux
14/09/2010
Validation du diagnostic
13/07/2011
Validation des tendances et des scénarios
16/05/2013
Validation du choix de la stratégie
11/02/2015
Validation du projet de SAGE par la CLE
14/06/2016
Consultation des collectivités
Eté 2016 - Automne 2016
Avis du Comité de Bassin
10/10/2016
Enquête publique
26/06/2017 - 28/07/2017
Délibération finale de la CLE
20/12/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal FERCHAUD
Fonction
Président de la CLE
Adresse 1
Mairie de Saujon
Adresse 2
Place Denfert Rochereau
Ville
SAUJON
Code postal
17600
Téléphone
0546916024
Fax
0546418303
E-mail
ferchaud-ilatte@wanadoo.fr
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

  • Le Président de la CLE : Pascal FERCHAUD (Conseiller Général de Charente-Maritime, Président du Syndicat Mixte d'Accompagnement du SAGE Seudre, Maire de Saujon)

  • Deux Vice-présidents : Alain PUYON (Président du SIAH de la Seudre, Maire de Saint-André-de-Lidon), Jacky VERNOUX (Maire de Le Gua)

  • Bureau : 12 membres

  • 3 commissions thématiques : Commission Gestion quantitative de la ressource, Commission Gestion qualitative de la ressource, Commission Préservation et restauration des écosystèmes aquatiques

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte d'Accompagnement du SAGE de la Seudre
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

107, Avenue de Rochefort
17201 ROYAN
France

Téléphone
0546221973
SIRET
20000973600014
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Philippe DAVID
Fonction
Animateur du SAGE Seudre
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0546221973
E-mail
sage@sageseudre.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal FERCHAUD
Fonction
Président du syndicat
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Adour Garonne - Mélina LAMOUROUX - Tel : 05 56 11 19 92 - Mail : melina.lamouroux@eau-adour-garonne.fr

  • DISE de la Charente Maritime - Sylvie DUBOIS - Tel : 05 46 68 60 24 - Mail : sylvie.dubois@agriculture.gouv.fr 

  • Conseil Général de la Charente Maritime - Stéphan COUROUX - Tel : 05 46 31 72 72 - Mail : stephan.couroux@cg17.fr 

  • Conseil Régional de Poitou-Charentes - Nathalie PECHEUX - Tel : 05 49 38 47 58 - Mail : n.pecheux@cr-poitou-charentes.fr

Financement de l'animation

  • Phase d'élaboration :


- Agence de l'Eau Adour Garonne
- Conseil Général de Charente-Maritime
- Conseil Régional Poitou-Charentes
- EPCI membres fondateurs du Syndicat (CDC Bassin de Marennes, CDC du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole, CDC des Bassins Seudre et Arnoult, CDC de la Haute-Saintonge, Agglomération Royan Atlantique)

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
CHARENTE-MARITIME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05017

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Seudre approuvé par arrêté préfectoral

    13 février 2018

    Le SAGE Seudre approuvé par arrêté préfectoral

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