Pour les systèmes d’assainissement soumis aux rubriques visées de la nomenclature se rejetant dans
un cours d’eau, les performances seront conformes aux niveaux de rejet / de traitement fixés par le
SAGE :
- Pour les systèmes d’assainissement recevant une charge brute de pollution organique supérieure
à 12 kg de DBO par jour (200 EH), le niveau de rejet est défini pour permettre le respect de
l’objectif de qualité du cours d’eau qui sert de milieu récepteur tel que défini par la disposition 73
du PAGD dans une situation de charge maximum et de débit d’étiage de fréquence quinquennale.
- Toutefois, un rendement supérieur aux performances maximum attendues sur les meilleures
solutions techniques raisonnables actuelles ne peut être exigé :
o Pour une capacité supérieure à 2000 EH : performance d’une filière boues activées (niveau de
rejet : 10 mg/l ou rendement supérieur à 90 % pour le paramètre DBO5, 5 mg/l ou rendement
supérieur à 85 % pour le paramètre NH4)
o Pour une capacité inférieure à 2000 EH : performance d’une filière lits plantés (niveau de rejet :
10 mg/l ou rendement supérieur à 90 % pour le paramètre DBO5, 10 mg/l ou rendement
supérieur à 80 % pour le paramètre NH4).
o Ces performances sont les performances maximum exigibles par le SAGE.
SAGE Verdon Règlement – Projet adopté par la CLE du 12/02/14 8/13
o Les meilleures performances techniques définies par le SAGE sont susceptibles d’évoluer : les
performances maximum exigées correspondent à celles des techniques actuelles, disponibles
au moment de l’élaboration du SAGE. Elles seront actualisées en fonction des évolutions
technologiques.
- Dans le cas où, lors du dimensionnement, le calcul des performances théoriques à atteindre donne
des rendements supérieurs à ces performances maximum exigibles (c’est-à-dire des niveaux de
rejet inférieurs), les performances théoriques ne sont pas exigées mais la mise en place d’une
Zone de Rejet Intermédiaire sera étudiée : l’opportunité de mise en place une ZRI sera définie au
regard de tous les aspects, y compris sanitaires. Cette définition pourra passer par la mise en
place de suivis de l’impact du rejet sur le milieu récepteur.