Compte tenu des objectifs fixés dans le Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en
eau du SAGE pour la préservation des zones humides alluviales
et littorales ayant fait l’objet d’un inventaire au titre
des zones humides à enjeux dans l’atlas cartographique du
SAGE, les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux
ou nouvelles activités, visés à l’article R214-1 du Code de
l’Environnement soumis à déclaration ou autorisation au
titre de l’article L214-2 du même code, au titre de l’article
L511-1 du Code de l’Environnement, ne doivent pas conduire
au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol,
aux dépôts de matériaux, à l’assèchement et à la mise en eau
sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini
par l’article R121-3 du code de l’urbanisme ou de l’article
L211-7 du Code de l’Environnement.

inventaire des zones humides (atlas carto)