Informations générales

L’essentiel des enjeux qui ressortent de l’analyse de la qualité des masses d’eau du territoire sont liés au grand cycle de l’eau . Les deux enjeux principaux sont :
D’autres enjeux sont également identifiés la stratégie du SAGE :
- L’amélioration de la qualité des habitats aquatiques par des programmes de restauration de la morphologie des cours d’eau, de la continuité écologique et des fonctionnalités des zones humides,
- La réduction des pressions de pollution diffuse, notamment en pesticides soit en agissant sur les pratiques des utilisateurs (essentiellement agricoles dans le contexte) soit en agissant sur les facteurs de transfert des molécules vers le milieu.
- La gestion quantitative de la ressource en lien avec des caractéristiques hydrologiques naturelles déjà très défavorables : suppression des prélèvements estivaux en eaux superficielles et gestion des prélèvements hivernaux, économies d’eau, maîtrise de l’impact des plans d’eau sur l’hydrologie d’étiage…
- La diminution des concentrations en phosphore, principal élément de contrôle de l’eutrophisation dans les cours d’eau. Les concentrations élevées sont liées à des rejets essentiellement domestiques mais aussi à la faiblesse des débits d’étiage.
Caractéristiques
Les cours d’eaux principaux sont le Layon et ses affluents (le Jeu, l’Hyrôme et le Lys), l’Aubance et le Louet (bras de la Loire). La pente des affluents du Layon est de 4 ‰ environ alors que celle des cours principaux de l’Aubance, du Layon et du Louet et proche de 1,5 ‰. D’après la nouvelle carte des cours d’eau du Maine-et-Loire et la BD TOPO de 2012 pour la partie Deux-Sèvres, 1 275 km de cours d’eau sont répertoriés dans le périmètre du SAGE. Le régime hydrologique est fortement lié à la pluviométrie avec des débits de juin à septembre
relativement faibles.
12 masses d'eau superficielles sont présentes sur le territoire du SAGE . Seule la masse d’eau « La Loire depuis la confluence avec la Vienne jusqu’à la confluence avec la Maine » était en bon état en 2013. 7 masses d’eau étaient en état écologique moyen, 4 en état
médiocre et 1 en état mauvais. Les risques de non atteinte concernent en premier lieu les pesticides et l’hydrologie (10 masses d’eau sur 12), puis les macropolluants (7 masses d’eau sur 12) et enfin la morphologie pour 6 masses d’eau sur 12. Quelques masses d’eau présentent un risque de non atteinte du bon état vis-à-vis des obstacles à l’écoulement et/ou des substances toxiques.
Le territoire du SAGE comprend 45 communes dont 4 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 41 dans le département de Maine-et-Loire. 7 EPCI à Fiscalité Propre sont concernés par le périmètre du SAGE. Il est situé sur deux régions : Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine. Sa superficie est de 1 386 Km².
Le SAGE a pour principal objectif l'atteinte du bon état des masses d'eau de son territoire.
- Gouvernance et organisation
- Qualité physico-chimique des eaux douces
- Qualité des milieux aquatiques
- Aspects quantitatifs
Le périmètre du SAGE est situé en limite du Massif Armoricain et du Bassin Parisien. Le climat semi-océanique du secteur se traduit par des précipitations annuelles de 600 mm à 800 mm. Les cours d'eau sont orientés nord-ouest/sud-est et se jettent en Loire. Un aquifère important est présent dans la vallée, sa production peut atteindre jusqu'à 60 m3/h. L'écoulement de la nappe se fait dans le même sens que celui des eaux superficielles. La valeur patrimoniale du site est marquée par la présence de nombreux moulins à eau, réaménagés pour certains en barrages à clapet basculant, de l'ancien "canal de Monsieur" sur le Layon, du site classé de la Corniche Angevine et de l'étang de Beaurepaire.
Le Syndicat Layon Aubance Louets a été créé le 1er janvier 2016 de la fusion de 4 syndicats :
- le Syndicat Mixte du Bassin du Layon,
- le Syndicat Mixte du Bassin de l'Aubance,
- le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louet,
- le SIVU de protection des levées de Blaison-Gohier aux Ponts-de-Cé / Mûrs-Erigné.
Il est la structure porteuse du SAGE Layon Aubance Louets. Il dispose dans ses statuts des compétences GEMAPI dans ses items 1°, 2° et 8°de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; ainsi que le portage du SAGE en tant que structure porteuse (item 12°).
L'occupation du sol est à dominante rurale. Les villes sont de taille modeste : les principales agglomérations sont Doué-en-Anjou, Chemillé-en-Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Chalonnes-sur-Loire et Mûrs-Erigné.
Les activités économiques sont majoritairement liées à l'agriculture (polyculture/élevage, viticulture, grandes cultures).
Les principaux usages de l'eau sont l'irrigation agricole et l'alimentation en eau potable. L'activité de pêche de loisirs est gérée par 6 AAPPMA.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été approuvé le 24 mars 2006 et révisé par arrêté inter préfectoral du 04 mai 2020. Depuis début 2011, la CLE a engagé la révision du SAGE pour le mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et le mettre en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne dont la révision a été approuvée fin 2009.
Un nouveau périmètre du SAGE Layon Aubance a été validé par arrêté préfectoral le 03 juin 2014. Le territoire comprend à présent, 45 communes dont 4 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 41 dans le département de Maine-et-Loire.
La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE révisé le 18 octobre 2019.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
ZA du Léard
Thouarcé
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
France
Fonctionnement
- Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- DREAL Centre
- DREAL Pays-de-la-Loire
SCE - Jacques Marrec et Christine NAVARRO - Tél : 02.40.68.79.00 - Email : eau@sce.fr
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Croisement de données
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