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Etude sur la création d'une nouvelle structure porteuse pour le SAGE Layon Aubance

Page mise à jour le 26/11/2013

Depuis le mois d'octobre 2013, une étude juridique, financière et technique sur la création d'une nouvelle structure porteuse du SAGE Layon Aubance est en cours. Les résultats de cette étude devraient être disponible en mars 2014.


En effet, la loi "Grenelle II", ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, indique que la mise en œuvre du SAGE doit être assurée par une structure qui englobe le périmètre du SAGE.


Aujourd'hui, le SAGE Layon Aubance est actuellement porté par le Syndicat Mixte du Bassin du Layon - SMBL (53 communes), en lien avec le Syndicat Mixte du Bassin de l'Aubance - SMiBA (20 communes). Le SAGE concerne la superficie de 78 communes et à terme 94 communes (en partie ou en totalité). Une nouvelle structure porteuse devrait être créée.

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