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Layon - Aubance - Louets

Page mise à jour le 18/02/2025

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

L’essentiel des enjeux qui ressortent de l’analyse de la qualité des masses d’eau du territoire sont liés au grand cycle de l’eau . Les deux enjeux principaux sont :

 

D’autres enjeux sont également identifiés la stratégie du SAGE :

  • L’amélioration de la qualité des habitats aquatiques par des programmes de restauration de la morphologie des cours d’eau, de la continuité écologique et des fonctionnalités des zones humides,
  • La réduction des pressions de pollution diffuse, notamment en pesticides soit en agissant sur les pratiques des utilisateurs (essentiellement agricoles dans le contexte) soit en agissant sur les facteurs de transfert des molécules vers le milieu.
  • La gestion quantitative de la ressource en lien avec des caractéristiques hydrologiques naturelles déjà très défavorables : suppression des prélèvements estivaux en eaux superficielles et gestion des prélèvements hivernaux, économies d’eau, maîtrise de l’impact des plans d’eau sur l’hydrologie d’étiage…
  • La diminution des concentrations en phosphore, principal élément de contrôle de l’eutrophisation dans les cours d’eau. Les concentrations élevées sont liées à des rejets essentiellement domestiques mais aussi à la faiblesse des débits d’étiage.
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
PTGE sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Les cours d’eaux principaux sont le Layon et ses affluents (le Jeu, l’Hyrôme et le Lys), l’Aubance et le Louet (bras de la Loire). La pente des affluents du Layon est de 4 ‰ environ alors que celle des cours principaux de l’Aubance, du Layon et du Louet et proche de 1,5 ‰. D’après la nouvelle carte des cours d’eau du Maine-et-Loire et la BD TOPO de 2012 pour la partie Deux-Sèvres, 1 275 km de cours d’eau sont répertoriés dans le périmètre du SAGE.  Le régime hydrologique est fortement lié à la pluviométrie avec des débits de juin à septembre
relativement faibles.

12 masses d'eau superficielles sont présentes sur le territoire du SAGE . Seule la masse d’eau « La Loire depuis la confluence avec la Vienne jusqu’à la confluence avec la Maine » était en bon état en 2013. 7 masses d’eau étaient en état écologique moyen, 4 en état
médiocre  et  1  en  état  mauvais.  Les  risques  de  non  atteinte  concernent  en  premier  lieu  les pesticides et l’hydrologie (10 masses d’eau sur 12), puis les macropolluants (7 masses d’eau sur 12) et enfin la morphologie pour 6 masses d’eau sur 12. Quelques masses d’eau présentent un risque de non atteinte du bon état vis-à-vis des obstacles à l’écoulement et/ou des substances toxiques.

Superficie
1386 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE comprend 45 communes dont 4 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 41 dans le département de Maine-et-Loire. 7 EPCI à Fiscalité Propre sont concernés par le périmètre du SAGE. Il est situé sur deux régions : Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine. Sa superficie est de 1 386 Km².

Nombre d'habitants
95000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SAGE a pour principal objectif l'atteinte du bon état des masses d'eau de son territoire.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Gouvernance et organisation
  • Qualité physico-chimique des eaux douces
  • Qualité des milieux aquatiques  
  • Aspects quantitatifs
Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du SAGE est situé en limite du Massif Armoricain et du Bassin Parisien. Le climat semi-océanique du secteur se traduit par des précipitations annuelles de 600 mm à 800 mm. Les cours d'eau sont orientés nord-ouest/sud-est et se jettent en Loire. Un aquifère important est présent dans la vallée, sa production peut atteindre jusqu'à 60 m3/h. L'écoulement de la nappe se fait dans le même sens que celui des eaux superficielles. La valeur patrimoniale du site est marquée par la présence de nombreux moulins à eau, réaménagés pour certains en barrages à clapet basculant, de l'ancien "canal de Monsieur" sur le Layon, du site classé de la Corniche Angevine et de l'étang de Beaurepaire.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Layon Aubance Louets a été créé le 1er janvier 2016 de la fusion de 4 syndicats :

  • le Syndicat Mixte du Bassin du Layon,
  • le Syndicat Mixte du Bassin de l'Aubance,
  • le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louet,
  • le SIVU de protection des levées de Blaison-Gohier aux Ponts-de-Cé / Mûrs-Erigné.

Il est la structure porteuse du SAGE Layon Aubance Louets. Il dispose dans ses statuts des compétences GEMAPI dans ses items 1°, 2° et 8°de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; ainsi que le portage du SAGE en tant que structure porteuse (item 12°).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

L'occupation du sol est à dominante rurale. Les villes sont de taille modeste : les principales agglomérations sont Doué-en-Anjou, Chemillé-en-Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Chalonnes-sur-Loire et Mûrs-Erigné.

Les activités économiques sont majoritairement liées à l'agriculture (polyculture/élevage, viticulture, grandes cultures).

Les principaux usages de l'eau sont l'irrigation agricole et l'alimentation en eau potable. L'activité de pêche de loisirs est gérée par 6 AAPPMA.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé le 24 mars 2006 et révisé par arrêté inter préfectoral du 04 mai 2020. Depuis début 2011, la CLE a engagé la révision du SAGE pour le mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et le mettre en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne dont la révision a été approuvée fin 2009.

Un nouveau périmètre du SAGE Layon Aubance a été validé par arrêté préfectoral le 03 juin 2014. Le territoire comprend à présent, 45 communes dont 4 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 41 dans le département de Maine-et-Loire.

La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE révisé le 18 octobre 2019.

Emergence

Réflexion préalable
08/06/1993
Consultation des communes
Mai 1994 - Juin 1994

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
29/11/1996
Validation de l'état des lieux
12/03/2002
Validation du diagnostic
12/03/2002
Validation des tendances et des scénarios
18/06/2003
Validation du choix de la stratégie
18/06/2003
Validation du projet de SAGE par la CLE
22/09/2004
Consultation des collectivités
06/12/2004 - 05/02/2005
Avis du Comité de Bassin
08/07/2005
Enquête publique
30/09/2005 - 29/11/2005

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
Début 2011
Validation du projet par la CLE
15/02/2018
Consultation des collectivités
Septembre 2018 - Janvier 2019
Avis du comité de bassin
05/07/2018
Enquête publique
02/09/2019
Délibération finale de la CLE
18/10/2019
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Jacques DERVIEUX
Fonction
Président de la CLE
E-mail
contact@layonaubancelouets.fr
Adresse 1
ZA du Léard
Adresse 2
Thouarcé
Ville
BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code postal
49380
Téléphone
02 41 97 80 80
E-mail
contact@layonaubancelouets.fr
Nombre de membres dans la CLE
56
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
31
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE


 

Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Layon Aubance Louets
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

ZA du Léard
Thouarcé
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
France

Téléphone
02 41 97 80 80
E-mail
contact@layonaubancelouets.fr
SIRET
20005835200036
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Pascaline BOUQUET
Fonction
Animatrice du SAGE Layon Aubance Louets
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
p.bouquet@layonaubancelouets.fr
Acteurs administratifs
  • Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • DREAL Centre
  • DREAL Pays-de-la-Loire
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

SCE - Jacques Marrec et Christine NAVARRO - Tél : 02.40.68.79.00 - Email : eau@sce.fr

Financement de l'animation
  • Agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
Financement des études
  • Agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
Financement des actions de communication
  • Agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
Maine-et-Loire
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04010

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Tableau de bord

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • 30 juin 2020

    Révision du SAGE Layon Aubance Louets

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  •  Layon Aubance

    11 juin 2014

    L'arrêté d'extension du périmètre du SAGE Layon Aubance a été signé le 3 juin 2014

    Lire la suite

  • 26 novembre 2013

    Etude sur la création d'une nouvelle structure porteuse pour le SAGE Layon Aubance

    Lire la suite

  • 12 novembre 2013

    L'enquête publique du SAGE Layon-Aubance prévue pour 2014

    Lire la suite

  • 30 juin 2011

    Signature du Contrat Territorial Layon Aubance

    Lire la suite