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L'enquête publique du SAGE Layon-Aubance prévue pour 2014

Page mise à jour le 12/11/2013

Le SAGE en vigueur a été approuvé le 24 mars 2006. Depuis début 2011, la Commission Locale de l'Eau a engagé la révision du SAGE pour le mettre en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et le mettre en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne.


En 2012, une actualisation de l'état des lieux, du diagnostic et de la stratégie a été réalisée. Le 14 juin 2013, le projet de SAGE révisé a été adopté par la CLE à l'unanimité. Du 1er août 2013 au 1er décembre 2013 se déroule la consultation des collectivités.


L'enquête publique liée au projet de SAGE est prévue pour le printemps 2014. Par ailleurs, conformément à l'article R.212-27 du Code de l'environnement, une consultation est lancée en novembre 2013 (jusqu'à février 2014) dans le cadre de la proposition d'extension du périmètre du SAGE Layon Aubance.

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