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SAGE Layon - Aubance - Réunion du 7 avril 2015 - Plans d'eau - Bassin versant du Javoineau

Page mise à jour le 26/06/2017

Résumé

A l'ordre du jour :



  • Introduction par D. PERDRIEAU, président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Layon Aubance Louets

  • Présentation de la réglementation liée aux plans d’eau sur cours d’eau et d’exemples de solutions proposées pour régulariser leur situation, par la DDT49

  • Questions diverses

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Layon Aubance
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Layon Aubance
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Eaux de surface - Hydrologie
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français