Résumé
A l'ordre du jour :
- Introduction par D. PERDRIEAU, président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Layon Aubance Louets
- Présentation de la réglementation liée aux plans d’eau sur cours d’eau et d’exemples de solutions proposées pour régulariser leur situation, par la DDT49
- Questions diverses
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Layon Aubance
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Layon Aubance
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Eaux de surface - Hydrologie
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français