Compte-tenu de leurs impacts cumulés significatifs (étude de la qualité des têtes de bassin versant - SMPNRA 2008) notamment sur les têtes de bassin versant, les installations, ouvrages, travaux ou activités rejetant directement vers le milieu aquatique et qui ne respectent pas une qualité de rejet conforme à l’objectif de qualité de la masse d’eau donnée par le SDAGE doivent être traités par des dispositifs de pré-traitements internes afin d’être conforme avec les objectifs de qualité assignés par masse d’eau à l’échelle du point de rejet. Un diagnostic peut être mené afin d’identifier les causes de ce dysfonctionnement et de mettre en place des solutions curatives dans l’immédiat puis préventives pour la suite. La mise en place de zone tampon ou de confinement peut également être envisagée.

Non

Non

Compte-tenu de leurs impacts cumulés significatifs (étude de la qualité des têtes de bassin versant - SMPNRA 2008) notamment sur les têtes de bassin versant, les installations, ouvrages, travaux ou activités rejetant directement vers le milieu aquatique et qui ne respectent pas une qualité de rejet conforme à l’objectif de qualité de la masse d’eau donnée par le SDAGE doivent être traités par des dispositifs de pré-traitements internes afin d’être conforme avec les objectifs de qualité assignés par masse d’eau à l’échelle du point de rejet.

Non