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Sambre

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Reconquérir de la qualité de l'eau

  • Préserver durablement les milieux aquatiques

  • Maîtriser les risques d'inondation et d'érosion

  • Préserver la ressource en eau

  • Développer les connaissances, la sensibilisation et la concertation pour une gestion durable de la ressource

Thèmes des enjeux
Concertation
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Sensibilisation
Règles du SAGE approuvé

1. Rejets - Les rejets d’eaux (eaux usées, eaux pluviales, et eaux de process) vers le milieu naturel, ... doivent respecter l’objectif de qualité de la masse d’eau donnée par le SDAGE, à l’échelle du point de rejet. ...
2. Rejets - ... Les installations, ouvrages, travaux ou activités rejetant directement vers le milieu aquatique et qui ne respectent pas une qualité de rejet conforme à l’objectif de qualité de la masse d’eau donnée par le SDAGE doivent être traités par des dispositifs de pré-traitements internes ...
3. Rejets - Lors des travaux de drainage et afin de limiter le transfert de polluants (tels que les nitrates et certains pesticides) au milieu aquatique, des fossés enherbés sont à mettre en oeuvre systématiquement en aval des drainages ...
4. Lutte contre l’érosion et les inondations, et piégeage des polluants - Si le retournement d’une prairie permanente est autorisé, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ..., doivent permettre de compenser ...
5. Lutte contre l’érosion et les inondations, et piégeage des polluants - Afin d’assurer la restauration et la préservation des milieux aquatiques dans les zones d’érosion ..., les éléments naturels tels que haies, merlons, ... contribuant à l’échelle des sous bassins versant, à diminuer ou tamponner le ruissellement, à retenir voire dégrader les particules polluantes et à lutter contre l’érosion, sont préservés et maintenus fonctionnels ...
6. Ouvrages hydrauliques et seuils - Les installations, ouvrages, remblai, épi dans le lit mineur doivent respecter l’objectif de débit minimum biologique en aval ...
7. Prélèvements dans les eaux superficielles - Compte-tenu de leur impact sur le débit, les prélèvements ou dérivation d’un cours d’eau sont à proscrire dès que le débit de ce dernier au site de prise est inférieur au débit moyen mensuel (QMNA2).
8. Zones humides - Les projets visés à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, ... ne doivent pas engendrer d’impacts hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d’eau ou la nappe ...
9. Eaux souterraines - Tout abandon, notamment en raison d’une chute de débit ou d’une dégradation de la qualité d’un pompage doit être connu de la collectivité territoriale dans un délai de 6 mois ainsi que la cause de cet abandon...
10. Eaux souterraines - Lors de demandes de prélèvement des eaux souterraines, l’utilisation de la ressource en eau superficielle est prioritaire quand il s’agit d’une utilisation pour un usage non noble ...
11. Plantes invasives - Pour toute plantation au sein des milieux aquatiques, utiliser des espèces locales adaptées à ces milieux et aux écosystèmes qui y sont naturellement présents, ...

Thèmes des règles
Assainissement
Cours d'eau
Crues et inondations
Eaux souterraines
Espèces invasives
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Sécheresse
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Rivières, rivière canalisée, zones humides et nappes


Les faibles pentes des cours d’eau induisent une exposition forte au risque d’inondation mais permettent également le développement de larges zones humides notamment dans la vallée de la Sambre.


Les eaux souterraines ne sont pas réparties de manières uniformes sur le territoire. Elles se trouvent localisées majoritairement dans des gouttières de roches calcaires fracturées orientées est-ouest, appelées synclinaux. L’eau est contenue dans les fissures de ces calcaires. Cette nature induit une vulnérabilité naturelle importante de ces nappes. L’ouest du bassin versant est constituée d’une réserve de moindre importance (craie) parce que moins étendue et d’épaisseur limitée sur ce secteur.

Superficie
1254 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant de la Sambre est franco-belge : sur une surface de 2.740 km², 1.254 km² se situent en France et 1.486 km² en Belgique. Il fait partie du District International de la Meuse. En effet, la Sambre est un affluent de la Meuse (partie wallonne puis hollandaise jusqu’à la mer du Nord).

Nombre d'habitants
220000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La Sambre et ses affluents l'Helpe Majeure et l'Helpe Mineure, ont fait l'objet d'un contrat de rivière qui a permis une meilleure gestion des cours d'eau. Pour répondre aux préoccupations des élus et appliquer les orientations et mesures constitutives de sa Charte, le Parc Naturel Régional de l'Avesnois a initié une réflexion sur l'opportunité de mettre en place un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Une phase de concertation a permis de révéler nombre de problèmes de pollution, d'inondation, de conflits d'usages autour de la ressource en eau. Elle a permis dans le même temps de mettre en évidence une volonté profonde des acteurs locaux d'avancer et de mieux articuler les activités humaines entre elles, ainsi qu'avec le milieu aquatique et ceci au niveau du bassin versant. Cette concertation avait 3 objectifs : connaître les acteurs locaux et leurs actions, connaître les enjeux territoriaux et commencer une réflexion sur l'intérêt d'un SAGE.


Trois catégories d'acteurs ont été rencontrées : les élus concernés (126), les services de l'Etat (14 organismes) et les usagers (25 structures). Il y a eu des entretiens individuels pour les deux dernières catégories. Pour rencontrer les élus, notre objectif était d'aller dans les conseils communautaires. Quatre enjeux ressortent de ces entretiens : préserver la qualité des eaux, lutter contre les inondations, préserver le milieu aquatique et améliorer la concertation. Pour les deux premiers, l'agriculture est très souvent montrée du doigt. Les personnes rencontrées ont une demande de 4 ordres : obtenir une meilleure gestion de certaines activités, mener des actions concrètes (travaux, zone de protection¿), faire de la sensibilisation/communication et améliorer de la concertation entre tous les acteurs concernés.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion des zones humides

  • Réseau hydrographique très dense

  • Assainissement en zone rurale

  • Protection de la ressource en eau souterraine

  • Pollution des eaux superficielles

  • Pression touristique

  • Gestion transfrontalière des eaux

  • Inondation et manque de concertation entre les différents acteurs préoccupés par la ressource en eau

Caractéristiques physiques du bassin

La Sambre est un cours d'eau transfrontalier (franco-belge). Il prend sa source dans l'Aisne, près du Nouvion, dans la forêt du même nom, à une altitude de 210m et se jette dans la Meuse à Namur en Belgique. Une partie de ses affluents prend naissance en Belgique : Helpe Majeure, Thure, Hante... Sa longueur est de 208 Km dont 128 Km en France. Le bassin versant de la Sambre a une superficie de 2740 Km² dont 1254 Km² en territoire français qui correspond au périmètre délimité par le SDAGE. La Sambre est canalisée et navigable à partir de Landrecies où elle est rattachée au réseau fluvial du Bassin Parisien, par le canal de la Sambre à l'Oise.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Parc naturel régional de l'Avesnois est la structure porteuse du SAGE Sambre. Composé de 129 communes adhérentes, de 5 communes associées et d’une ville porte, le Parc naturel régional de l'Avesnois s'étend sur près de 125.000 hectares et abritent plus de 130.000 habitants. Classé "Parc naturel régional" en mars 1998, sa mission est de mettre en oeuvre un projet de développement durable fondé sur la préservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine, en partenariat étroit avec les habitants, les gestionnaires et les usagers des milieux.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le territoire de ce bassin versant côté français possède deux entités distinctes : le Val de Sambre, plutôt urbain, très peuplé et industriel, et l'Avesnois, plutôt rural avec une population moins importante et une activité agricole marquant fortement l'identité locale. Ce territoire rassemble de nombreuses activités liées à la ressource en eau que ce soit au niveau industriel, agricole ou sportif, qui ont des impacts plus ou moins importants sur la ressource.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE de la Sambre a été arrêté prefectoralement le 21 septembre 2012.

Emergence

Réflexion préalable
Juillet 2002
Dossier préliminaire
Février 2003
Consultation des communes
10 mai à 10 juillet 2003
Consultation du Comité de Bassin
4 juillet 2003

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
2 décembre 2004
Validation de l'état des lieux
27/04/2007
Validation du diagnostic
21/09/2007
Validation du projet de SAGE par la CLE
7 mars 2011
Consultation des collectivités
du 04/07/2010 au 06/11/2010
Enquête publique
du 14 novembre au 16 décembre 2011
Délibération finale de la CLE
28 juin 2012

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Paul RAOULT
Fonction
Président du PNR de l'Avesnois, Sénateur du Nord, Conseiller Général
Adresse 1
Maison du Parc - Grange Dîmière - 4, cour de l'Abbaye
Adresse 2
BP 11203
Ville
MAROILLES
Code postal
59550
Téléphone
0327775160
E-mail
contact@parc-naturel-avesnois.com
Nombre de membres dans la CLE
47
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

4 commissions thématiques :



  • Reconquérir de la qualité de l'eau, présidée par Mme SULECJK

  • Préserver durablement les milieux aquatiques, présidée par M. BARAS

  • Maîtriser les risques d'inondation et d'érosion, présidée par M. DELTOUR

  • Préserver la ressource en eau, présidée par M. PIETTE

  • Développer les connaissances, la sensibilisation et la concertation pour une gestion durable de la ressource, présidée par Mme STIEVENART

Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Maison du Parc
Grange Dîmière
59550 MAROILLES
France

Téléphone
0327214950
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Guillaume CAFFIER
Fonction
Chargé de mission eau
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
guillaume.caffier@parc-naturel-avesnois.com
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Bertrand EHLY
Fonction
Assistant d'études eau
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0327775160
E-mail
bertrand.ehly@parc-naturel-avesnois.com
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Géraldine AUBERT - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : g.aubert@eau-artois-picardie.fr

  • DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Julien TONNOIR - Tél : 03.59.57.83.73 - Email : julien.tonnoir@developpement-durable.gouv.fr

  • MISE Nord, Service Navigation Nord/Pas-de-Calais - Olivier PREVOST - Tél : 03.20.15.49.89 - Email : Olivier.Prevost@equipement.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • BURGEAP

  • AQUASCOP

  • Confluences

  • Royal Haskoning

  • Eco-Environnement Conseil

  • Droit Public Consultants

Financement de l'animation

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois (SMPRNA) est la structure porteuse de l'animation du SAGE.

Financement des études

- Conseil général du Nord : maximum 10 à 25%
- Conseil régional Nord Pas de Calais : maximum 10 à 25 %
- Europe Feder : maximum 50 %
- Agence de l'eau Artois - Picardie : maximum 20 à 50%
- Structure porteuse : 20%

Financement des actions de communication

- Conseil général du Nord : maximum 10 à 25%
- Conseil régional Nord Pas de Calais : maximum 10 à 25 %
- Europe Feder : maximum 50 %
- Agence de l'eau Artois - Picardie : maximum 20 à 50%
- Structure porteuse : 20%

Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
NORD
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01010

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Fiches actions

Tableau de bord

Autres

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Sambre approuvé par arrêté préfectoral

    03 décembre 2012

    Le SAGE Sambre approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite