• Reconquérir de la qualité de l'eau
• Préserver durablement les milieux aquatiques
• Maîtriser les risques d'inondation et d'érosion
• Préserver la ressource en eau
• Développer les connaissances, la sensibilisation et la concertation pour une gestion durable de la ressource

1. Rejets - Les rejets d’eaux (eaux usées, eaux pluviales, et eaux de process) vers le milieu naturel, ... doivent respecter l’objectif de qualité de la masse d’eau donnée par le SDAGE, à l’échelle du point de rejet. ...
2. Rejets - ... Les installations, ouvrages, travaux ou activités rejetant directement vers le milieu aquatique et qui ne respectent pas une qualité de rejet conforme à l’objectif de qualité de la masse d’eau donnée par le SDAGE doivent être traités par des dispositifs de pré-traitements internes ...
3. Rejets - Lors des travaux de drainage et afin de limiter le transfert de polluants (tels que les nitrates et certains pesticides) au milieu aquatique, des fossés enherbés sont à mettre en oeuvre systématiquement en aval des drainages ...
4. Lutte contre l’érosion et les inondations, et piégeage des polluants - Si le retournement d’une prairie permanente est autorisé, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ..., doivent permettre de compenser ...
5. Lutte contre l’érosion et les inondations, et piégeage des polluants - Afin d’assurer la restauration et la préservation des milieux aquatiques dans les zones d’érosion ..., les éléments naturels tels que haies, merlons, ... contribuant à l’échelle des sous bassins versant, à diminuer ou tamponner le ruissellement, à retenir voire dégrader les particules polluantes et à lutter contre l’érosion, sont préservés et maintenus fonctionnels ...
6. Ouvrages hydrauliques et seuils - Les installations, ouvrages, remblai, épi dans le lit mineur doivent respecter l’objectif de débit minimum biologique en aval ...
7. Prélèvements dans les eaux superficielles - Compte-tenu de leur impact sur le débit, les prélèvements ou dérivation d’un cours d’eau sont à proscrire dès que le débit de ce dernier au site de prise est inférieur au débit moyen mensuel (QMNA2).
8. Zones humides - Les projets visés à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, ... ne doivent pas engendrer d’impacts hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d’eau ou la nappe ...
9. Eaux souterraines - Tout abandon, notamment en raison d’une chute de débit ou d’une dégradation de la qualité d’un pompage doit être connu de la collectivité territoriale dans un délai de 6 mois ainsi que la cause de cet abandon...
10. Eaux souterraines - Lors de demandes de prélèvement des eaux souterraines, l’utilisation de la ressource en eau superficielle est prioritaire quand il s’agit d’une utilisation pour un usage non noble ...
11. Plantes invasives - Pour toute plantation au sein des milieux aquatiques, utiliser des espèces locales adaptées à ces milieux et aux écosystèmes qui y sont naturellement présents, ...

Rivières, rivière canalisée, zones humides et nappes

Les faibles pentes des cours d’eau induisent une exposition forte au risque d’inondation mais permettent également le développement de larges zones humides notamment dans la vallée de la Sambre.

Les eaux souterraines ne sont pas réparties de manières uniformes sur le territoire. Elles se trouvent localisées majoritairement dans des gouttières de roches calcaires fracturées orientées est-ouest, appelées synclinaux. L’eau est contenue dans les fissures de ces calcaires. Cette nature induit une vulnérabilité naturelle importante de ces nappes. L’ouest du bassin versant est constituée d’une réserve de moindre importance (craie) parce que moins étendue et d’épaisseur limitée sur ce secteur.

Le bassin versant de la Sambre est franco-belge : sur une surface de 2.740 km², 1.254 km² se situent en France et 1.486 km² en Belgique. Il fait partie du District International de la Meuse. En effet, la Sambre est un affluent de la Meuse (partie wallonne puis hollandaise jusqu’à la mer du Nord).

La Sambre et ses affluents l'Helpe Majeure et l'Helpe Mineure, ont fait l'objet d'un contrat de rivière qui a permis une meilleure gestion des cours d'eau. Pour répondre aux préoccupations des élus et appliquer les orientations et mesures constitutives de sa Charte, le Parc Naturel Régional de l'Avesnois a initié une réflexion sur l'opportunité de mettre en place un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Une phase de concertation a permis de révéler nombre de problèmes de pollution, d'inondation, de conflits d'usages autour de la ressource en eau. Elle a permis dans le même temps de mettre en évidence une volonté profonde des acteurs locaux d'avancer et de mieux articuler les activités humaines entre elles, ainsi qu'avec le milieu aquatique et ceci au niveau du bassin versant. Cette concertation avait 3 objectifs : connaître les acteurs locaux et leurs actions, connaître les enjeux territoriaux et commencer une réflexion sur l'intérêt d'un SAGE.

Trois catégories d'acteurs ont été rencontrées : les élus concernés (126), les services de l'Etat (14 organismes) et les usagers (25 structures). Il y a eu des entretiens individuels pour les deux dernières catégories. Pour rencontrer les élus, notre objectif était d'aller dans les conseils communautaires. Quatre enjeux ressortent de ces entretiens : préserver la qualité des eaux, lutter contre les inondations, préserver le milieu aquatique et améliorer la concertation. Pour les deux premiers, l'agriculture est très souvent montrée du doigt. Les personnes rencontrées ont une demande de 4 ordres : obtenir une meilleure gestion de certaines activités, mener des actions concrètes (travaux, zone de protection¿), faire de la sensibilisation/communication et améliorer de la concertation entre tous les acteurs concernés.

• Gestion des zones humides
• Réseau hydrographique très dense
• Assainissement en zone rurale
• Protection de la ressource en eau souterraine
• Pollution des eaux superficielles
• Pression touristique
• Gestion transfrontalière des eaux
• Inondation et manque de concertation entre les différents acteurs préoccupés par la ressource en eau

La Sambre est un cours d'eau transfrontalier (franco-belge). Il prend sa source dans l'Aisne, près du Nouvion, dans la forêt du même nom, à une altitude de 210m et se jette dans la Meuse à Namur en Belgique. Une partie de ses affluents prend naissance en Belgique : Helpe Majeure, Thure, Hante... Sa longueur est de 208 Km dont 128 Km en France. Le bassin versant de la Sambre a une superficie de 2740 Km² dont 1254 Km² en territoire français qui correspond au périmètre délimité par le SDAGE. La Sambre est canalisée et navigable à partir de Landrecies où elle est rattachée au réseau fluvial du Bassin Parisien, par le canal de la Sambre à l'Oise.

Le Parc naturel régional de l'Avesnois est la structure porteuse du SAGE Sambre. Composé de 129 communes adhérentes, de 5 communes associées et d’une ville porte, le Parc naturel régional de l'Avesnois s'étend sur près de 125.000 hectares et abritent plus de 130.000 habitants. Classé "Parc naturel régional" en mars 1998, sa mission est de mettre en oeuvre un projet de développement durable fondé sur la préservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine, en partenariat étroit avec les habitants, les gestionnaires et les usagers des milieux.

Le territoire de ce bassin versant côté français possède deux entités distinctes : le Val de Sambre, plutôt urbain, très peuplé et industriel, et l'Avesnois, plutôt rural avec une population moins importante et une activité agricole marquant fortement l'identité locale. Ce territoire rassemble de nombreuses activités liées à la ressource en eau que ce soit au niveau industriel, agricole ou sportif, qui ont des impacts plus ou moins importants sur la ressource.

Le SAGE de la Sambre a été arrêté préfectoral le 21 septembre 2012.

Le SAGE de la Sambre est actuellement en cours de modification pour mise en compatibilité avec le SDAGE 2016-2021. Cela a entrainé 2 modifications importantes :

• La classification des zones humides en 3 catégories, et l’opportunité, suite à ce travail, d’ajouter de nouvelles zones humides,
• La création de zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif.

L’ensemble de ces modifications ont suivi un long processus administratif depuis leur élaboration jusqu’à leur validation administrative en 2021. La participation du public par voie électronique a lieu du 1^er mars au 31 mars 2022.

4 commissions thématiques :

• Reconquérir de la qualité de l'eau, présidée par Mme SULECJK
• Préserver durablement les milieux aquatiques, présidée par M. SKIERSKI
• Maîtriser les risques d'inondation et d'érosion, présidée par M. PIETTE
• Préserver la ressource en eau, présidée par M. DELTOUR
• Développer les connaissances, la sensibilisation et la concertation pour une gestion durable de la ressource, présidée par Mme STIEVENART

• Agence de l'Eau Artois-Picardie - Géraldine AUBERT - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : g.aubert@eau-artois-picardie.fr
• DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Julien TONNOIR - Tél : 03.59.57.83.73 - Email : julien.tonnoir@developpement-durable.gouv.fr
• MISE Nord, Service Navigation Nord/Pas-de-Calais - Olivier PREVOST - Tél : 03.20.15.49.89 - Email : Olivier.Prevost@equipement.gouv.fr

• BURGEAP
• AQUASCOP
• Confluences
• Royal Haskoning
• Eco-Environnement Conseil
• Droit Public Consultants

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois (SMPRNA) est la structure porteuse de l'animation du SAGE.

- Conseil général du Nord : maximum 10 à 25%
- Conseil régional Nord Pas de Calais : maximum 10 à 25 %
- Europe Feder : maximum 50 %
- Agence de l'eau Artois - Picardie : maximum 20 à 50%
- Structure porteuse : 20%

- Conseil général du Nord : maximum 10 à 25%
- Conseil régional Nord Pas de Calais : maximum 10 à 25 %
- Europe Feder : maximum 50 %
- Agence de l'eau Artois - Picardie : maximum 20 à 50%
- Structure porteuse : 20%

Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.