Comment définir les zones à enjeu environnemental au titre de l’assainissement non collectif ?

Interview de Guillaume CAFFIER, animateur du SAGE de la Sambre - chargé de missions ressource en eau et milieux aquatiques, Parc naturel régional de l’Avesnois.

La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de zones à enjeu environnemental (ZEE) afin de prioriser les actions à mener. Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, structure porteuse du SAGE de la Sambre, a élaboré sa propre méthode de définition des ZEE, en concertation avec les acteurs du territoire.

Questions :

• Quelle est la situation de l’assainissement non collectif sur le territoire ?


• Que sont les zones à enjeu environnemental ?


• Qu’implique un classement en ZEE ?


• Comment avez-vous ciblé les secteurs susceptibles d’être classés en ZEE ?


• Comment avez-vous identifié les installations à classer en ZEE ?


• Comment cette méthode a-t-elle été conçue ?


• Quelles seront les prochaines étapes ?