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Comment définir les zones à enjeu environnemental au titre de l’assainissement non collectif ?

Page mise à jour le 02/04/2020

Résumé

Interview de Guillaume CAFFIER, animateur du SAGE de la Sambre - chargé de missions ressource en eau et milieux aquatiques, Parc naturel régional de l’Avesnois.


La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de zones à enjeu environnemental (ZEE) afin de prioriser les actions à mener. Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, structure porteuse du SAGE de la Sambre, a élaboré sa propre méthode de définition des ZEE, en concertation avec les acteurs du territoire.


Questions :



  • Quelle est la situation de l’assainissement non collectif sur le territoire ?

  • Que sont les zones à enjeu environnemental ?

  • Qu’implique un classement en ZEE ?

  • Comment avez-vous ciblé les secteurs susceptibles d’être classés en ZEE ?

  • Comment avez-vous identifié les installations à classer en ZEE ?

  • Comment cette méthode a-t-elle été conçue ?

  • Quelles seront les prochaines étapes ?

Auteur(s)
Audrey Bornancin Plantier (Office International de l'Eau)
Guillaume Caffier (Parc naturel régional de l’Avesnois)
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Vie des territoires
Témoignage
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Socio-économie, usages et gouvernance
Thèmes Gest'eau
Assainissement
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français