Résumé
Ordre du jour :
- Point sur le renouvellement des arrêtés de commission locale de l’eau
- Propositions de réécriture suite à l’expertise juridique pour validation
- Présentation des remarques issues de la phase de consultation et proposition de réponse pour validation
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sambre
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sambre
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français