
Résumé
Arrêté inter-préfectoral du 18 août 2022 portant approbation du SAGE de la Sambre modifié, et déclaration publique au titre de l'article L122-9 du code de l'environnement.
Auteur(s)
Préfecture du Nord
Préfecture de l'Aisne
Luc GIRARDOT
Diffuseur
SAGE de la Sambre
Gest'eau
Type de document
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Ressources en ligne
Langue
Français