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5. Lutte contre l'érosion et les inondations, et piégeage des polluants - Afin d'assurer la restauration et la préservation des milieux aquatiques dans les zones d'érosion ..., les éléments naturels tels que haies, merlons, ... contribuant à l'échelle des sous bassins * versant, à diminuer ou tamponner le ruissellement, à retenir voire dégrader les particules polluantes et à lutter contre l'érosion, sont préservés et maintenus fonctionnels ...

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Sambre
Code du SAGE
SAGE01010
Arrêté d’approbation du SAGE
2012-09-21
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Artois-Picardie
Région pilote
Hauts-de-France
Département pilote
Nord

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
05
Code de la règle
REGLE01010_05
Contenu de la règle

Afin d’assurer la restauration et la préservation des milieux aquatiques dans les zones
d’érosion prévues par l’article L. 114-1 du code rural et par le 5° du II de l’article L.211-3
du code de l’environnement, les éléments naturels tels que haies, merlons, fossés, chenaux
enherbés, diguettes végétalisées, bandes enherbées ou autres éléments végétaux
contribuant à l’échelle des sous bassins versant, à diminuer ou tamponner le ruissellement,
à retenir voire dégrader les particules polluantes et à lutter contre l’érosion, sont
préservés et maintenus fonctionnels (haie haute par exemple). Si leur destruction ne peut
être évitée, une compensation est effectuée à l’échelle du même sous bassin versant par
l’installation d’une surface ou d’un linéaire au moins équivalent et qui assure au minimum
les mêmes fonctionnalités. Dans le cas d’aménagements fonciers, les travaux connexes et
mesures compensatoires permettront de pallier à l’éventuelle destruction de ces dispositifs
végétaux.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Milieux aquatiques
Sous-thématique(s) principale(s)
information non renseignée
Thématique secondaire
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
interdiction
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Erosion
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
information non renseignée
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée