Afin d’assurer la restauration et la préservation des milieux aquatiques dans les zones d’érosion prévues par l’article L. 114-1 du code rural et par le 5° du II de l’article L.211-3 du code de l’environnement, les éléments naturels tels que haies, merlons, fossés, chenaux enherbés, diguettes végétalisées, bandes enherbées ou autres éléments végétaux contribuant à l’échelle des sous bassins versants, à diminuer ou tamponner le ruissellement, à retenir voire dégrader les particules polluantes et à lutter contre l’érosion, sont préservés et maintenus fonctionnels (haie haute par exemple). Si leur destruction ne peut être évitée, une compensation est effectuée à l’échelle du même sous bassin versant par l’installation d’une surface ou d’un linéaire au moins équivalent et qui assure au minimum les mêmes fonctionnalités. Dans le cas d’aménagements fonciers, les travaux connexes et mesures compensatoires permettront de pallier à l’éventuelle destruction de ces dispositifs végétaux.

Non mais référence à la cartographie n°39 du SAGE dans les informations complémentaires de la règle

Non

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