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Modification du SAGE de la SAMBRE : donnez votre avis du 1er au 31 mars 2022

Page mise à jour le15/02/2022

Modification du SAGE de la SAMBRE : donnez votre avis du 1er au 31 mars 2022

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sambre (SAGE) est une  démarche entreprise par les acteurs du territoire depuis 2002. L’eau est, avec le bocage et la forêt, l’une des grandes richesses de l’Avesnois : elle modèle les paysages, elle est à l’origine d’une faune et d’une flore exceptionnellement riches pour la région, et représente une ressource importante pour chacun : habitants, agriculteurs, industriels, plaisanciers, pêcheurs ou encore chasseurs. Il s’agit d’un bien commun à gérer et préserver collectivement. Ce document a été approuvé en 2012. Depuis, celui-ci est en phase de mise en œuvre et possède une existence juridique.

Procédure de mise en compatibilité avec le SDAGE Artois Picardie :

Le SDAGE Artois Picardie est un document de rang supérieur, le SAGE de la Sambre doit se mettre en compatibilité avec celui-ci. À l’apparition du SDAGE Artois Picardie 2016-2021, une procédure de mise en compatibilité a donc été lancée. Cela a entrainé 2 modifications importantes pour le SAGE, à savoir :

– La classification des zones humides en 3 catégories, et l’opportunité, suite à ce travail, d’ajouter de nouvelles zones humides,

– La création de zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif.

L’ensemble de ces modifications ont suivi un long processus administratif depuis leur élaboration jusqu’à leur validation administrative en 2021.

Le public a son mot à dire par voie électronique du 1er mars au 31 mars 2022 :

Les 198 505 habitants des 105 communes du Nord et des 17 communes de l’Aisne composant le SAGE de la Sambre sont appelées à donner leur avis sur ces modifications. Les nouveaux documents seront consultables durant la durée de l’enquête ci-dessous.

Pendant les 30 jours de l’enquête, les observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé dédié spécifiquement :  https://www.registredemat.fr/sage-sambre

Les documents pour la participation du public :

SAGE concernés