Le SAGE de la Sambre doit se mettre en compatibilité avec le SDAGE Artois Picardie 2016-2021, une procédure de mise en compatibilité a donc été lancée. Cela a entrainé 2 modifications importantes pour le SAGE, à savoir :
– La classification des zones humides en 3 catégories, et l’opportunité, suite à ce travail, d’ajouter de nouvelles zones humides,
– La création de zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif.
L’ensemble de ces modifications ont suivi un long processus administratif depuis leur élaboration jusqu’à leur validation administrative en 2021.
La participation du public par voie électronique, sur la modification du SAGE de la Sambre, a lieu du 1er mars au 31 mars 2022.
Les documents pour la participation du public sont accessible en pièces jointes :
- Arrêté Préfectoral portant ouverture de la participation du public par la voie électronique
- PAGD et Règlement 2022
- Atlas Cartographique 2022
- Synthèse de la mise en compatibilité du SAGE