Cette règle concerne tous les projets portant une atteinte grave aux zones
humides (assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblaiement), pour
lesquels il a été démontré, au moyen d'une analyse technique et économique
approfondie, qu’une solution alternative plus favorable au maintien des zones
humides est impossible à un coût raisonnable.
Seuls peuvent être autorisés les projets privilégiant les solutions les plus
respectueuses de l’environnement. Conformément à la mesure C46 du SDAGE, des mesures d’atténuation
(exemple : localisation fine des aménagements, …) et/ou des mesures de
compensation proportionnées aux atteintes portées aux milieux, seront exigées à
la charge du maître d’ouvrage des projets précités et auteur de la demande
d’autorisation, de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des articles
L.214-1, L.512-1 et L.512-8 du Code de l’environnement, après concertation
avec les élus locaux et les acteurs de terrain (exemples de mesures de
compensation : sécurisation foncière ou conventionnement/acquisition ou
création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et sur le plan de
la biodiversité, à hauteur de 150 % au minimum de la surface perdue, à trouver
au sein du périmètre du SAGE).