1. A la date de publication de l’arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE Alagnon, la création d’un nouvel ouvrage de franchissement d’un cours d’eau ou le renouvellement d’une autorisation existante, peut être accepté à condition que les prescriptions suivantes soient respectées de manière cumulative :
- L’ouvrage ne crée aucune chute artificielle, y compris en période d’étiage,
- L’ouvrage ne conduit pas à une suppression du fond du lit mineur du cours d’eau,
- L’ouvrage ne conduit pas à une réduction de la largeur du lit mineur du cours d’eau,
- Pour un débit inférieur ou égal au module du cours d’eau au droit de l’aménagement, la vitesse d’écoulement de l’eau dans l’ouvrage n’excède pas 1 m/s, lorsque cette vitesse est inférieure à 1 m/s en situation naturelle et pour les mêmes conditions de débit.

2. La règle n°8 s’applique :
- Aux nouveaux ouvrages de franchissement des cours d’eau et au renouvellement d’autorisation d’un ouvrage existant, qui relèvent des rubriques 3.1.1.0 ou 3.1.2.0 ou 3.1.3.0 de la nomenclature annexée sous l’article R.214-1 du Code de l’environnement (nomenclature en vigueur au jour de la publication de l'arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE), qu’ils soient instruits au titre de la législation IOTA ou de la législation ICPE.

3. La règle n° 8 ne s’applique pas :
- Aux ouvrages temporaires visés à l’article R.214-23 du code de l’environnement (en vigueur au jour de l’approbation du SAGE Alagnon), ou qui présentent un caractère d’urgence

*Objectif général 3.1 : Restaurer et préserver les zones humides et les cours d'eau de tête de bassin versant
*Sous-objectif : Préserver/ améliorer le fonctionnement des cours d'eau en tête de bassin versant
*Disposition 3.1.7 : Intervenir sur les ouvrages impactant la continuité écologique sur les cours d’eau
de têtes de bassin versant
*Objectif général 3.2 : Atteindre le bon état hydro-morphologique sur les cours d'eau principaux
*Sous-objectif : Poursuivre l'amélioration de la continuité écologique sur les cours d'eau principaux
*Disposition 3.2.1 : Poursuivre l'aménagement des ouvrages pour restaurer la continuité écologique

Disposition 1 A-3 SDAGE Loire-Bretagne