Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
La réalisation des forages est toujours à risques pour la qualité de l’eau : mise en relation de nappes de
qualité différente, impact direct sur la qualité (augmentation de la température de l’eau ou perte de
fluides caloporteurs, …).
En conséquence, les forages peuvent avoir des impacts cumulés significatifs sur la qualité de l’eau. Tous les
nouveaux forages, y compris s’ils sont destinés à un usage domestique ou géothermique, doivent respecter
la norme AFNOR NFX 10-999 d’avril 2007 relative à la réalisation, au suivi et à l’abandon des ouvrages
de captages ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forage.
Cette règle s’applique sur tout le territoire du SAGE, sauf précisions apportées par un autre SAGE.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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