Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
La disposition n° 5.B.2 du PAGD identifie l’ensemble des ouvrages hydrauliques de la rivière Authion fonctionnant au fil de l’eau et constituant un obstacle au transport naturel des
sédiments ainsi qu’à la continuité écologique sur l’ensemble du bassin, en particulier pour ses réservoirs biologiques listés par le SDAGE Loire Bretagne (voir carte ci-après).
1 - Hors période de pic de crue (niveau de l’Authion à la station de mesure de Brain-Sur-Authion inférieur à 16,90 mNGFortho), afin de permettre les migrations saisonnières des
espèces cibles à considérer, les 11 ouvrages listés à la disposition n°5.B.2 du PAGD doivent être maintenus de manière concomitante en position ouverte durant au minimum 2
semaines consécutives entre le 1er novembre et le 1er février de chaque année.
Pour prévenir les risques d’assèchement des réseaux de canaux et fossés du Val d’Authion préjudiciables à la ressource halieutique, l’application du point 1 de la règle n°3 ne vaut
que dans les conditions cumulatives suivantes :
- 1ère condition : les débits doivent être supérieurs à 5.5 m3/s à la station des Ponts-de-Cé sur l’Authion (débits moyens mensuels entre le 1er novembre et le 1er février sur la
période 2008-2014).
- 2ème condition : les niveaux piézométriques du secteur Authion de la disposition n°2.A.1. du PAGD sont supérieurs à la piézométrie d’objectif d’étiage (POE).
2 - En période de pic de crue (niveaux de l’Authion au moins supérieur à 16,90 mNGFortho à la station de mesure de Brain-Sur-Authion et à 18,75 mNGFortho au clapet de Porteaux),
les ouvrages listés à la disposition n°5.B.2 du PAGD (à l’exception des vannes de Pont Bourguignon) doivent être maintenus en position ouverte entre le 1er novembre et le 1er février
de chaque année, et ce, afin de permettre le transport suffisant des sédiments. Les vannes de Pont-Bourguignon ne sont pas concernées par le point 2 de la règle n°3 dans la mesure
où elles permettent le transport sédimentaire durant une partie de l’année.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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